Indices & taux
Fiscal
Le 11/01/2022
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Régime d’imposition au regard de la TVA en 2022
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Social
Le 04/01/2022
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels liés au télétravail
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Social
Le 04/01/2022
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : repas, déplacements, mobilité
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Social
Le 04/01/2022
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : voiture et deux roues
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Social
Le 04/01/2022
Salaire et cotisations sociales - Avantages en nature : cotisations sociales
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Social
Le 04/01/2022
Salaire et cotisations sociales - Titres-restaurant
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Social
Le 03/01/2022
Salaire et cotisations sociales - Montant du Smic et minimum garanti
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Social
Le 03/01/2022
Salaire et cotisations sociales - Fraction saisissable ou cessible des salaires
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Social
Le 29/12/2021
Aides à l'embauche et à l'emploi - Insertion par l’activité économique : aide au poste
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Affaires
Le 29/12/2021
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er janvier 2022
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Patrimoine
Le 28/12/2021
Indice des loyers commerciaux (ILC) - ILC : 3e trimestre
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Patrimoine
Le 28/12/2021
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - ILAT : 3e trimestre
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