Indices & taux
Fiscal
Le 16/01/2023
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) - Régime d’imposition au regard de la TVA en 2023
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Fiscal
Le 16/01/2023
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) - TVA : taux en vigueur
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Fiscal
Le 13/01/2023
IR - Prélèvements sur revenus mobiliers
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Fiscal
Le 13/01/2023
IR - Prélèvements ou retenues sur les non-résidents
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Fiscal
Le 13/01/2023
IR Régime "micro-foncier" (abattement forfaitaire)
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Fiscal
Le 13/01/2023
VÉHICULES DE SOCIÉTÉS - Taxes sur les véhicules de tourisme de sociétés affectés à une activité économique
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Fiscal
Le 05/01/2023
IR - Pensions alimentaires
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Fiscal
Le 05/01/2023
IR - Formule générale de calcul (revenus de 2022)
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Fiscal
Le 05/01/2023
IR - Plafonnement des effets du quotient familial (revenus de 2022) 05/01/2023
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Fiscal
Le 05/01/2023
IR Décote (impôt dû sur les revenus de 2022)
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Fiscal
Le 15/02/2022
Barème des frais de carburant pour 2021
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Fiscal
Le 15/02/2022
IR - Frais de voiture et de deux-roues Barèmes kilométriques pour 2021
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