Indices & taux
Fiscal
Le 06/04/2023
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes
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Fiscal
Le 17/02/2023
COMPTABILITÉ - Seuils d'inventaire 31/12/2021
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Fiscal
Le 27/01/2023
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Barème des frais de carburant pour 2022
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Fiscal
Le 17/01/2023
CONTRIBUTIONS PATRONALES SUR SALAIRES - Taxe sur les salaires (versés en 2023)
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Fiscal
Le 17/01/2023
IFI - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : seuil d'imposition et barème
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Fiscal
Le 17/01/2023
CSG ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - Revenus d'activité et de remplacement
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Fiscal
Le 17/01/2023
CSG ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - Revenus du capital financier ou immobilier
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Fiscal
Le 17/01/2023
DROITS DE MUTATION - Droits d'enregistrement
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Fiscal
Le 16/01/2023
IR - Prélèvement à la source : taux neutre (revenus de 2023)
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Fiscal
Le 16/01/2023
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Plus-values professionnelles à long terme (taux réduits)
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Fiscal
Le 16/01/2023
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Impôt sur les sociétés
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Fiscal
Le 16/01/2023
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)
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