Indices & taux
Social
Le 19/11/2019
Aides à l'embauche et à l'emploi - Aide financière à l’apprentissage
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Fiscal
Le 16/09/2019
Droits de mutation - Droits d'enregistrement
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Affaires
Le 01/07/2019
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er juillet 2019
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Fiscal
Le 07/03/2019
Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)
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Social
Le 25/01/2019
Salaire et cotisations sociales - Versement de transport
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Affaires
Le 18/10/2018
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er octobre 2018
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Affaires
Le 28/06/2018
Taux de l'usure - Taux de l’usure : 1er juillet 2018
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Fiscal
Le 02/02/2018
Contributions patronales sur salaires - Contribution-formation
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Fiscal
Le 01/02/2018
Contributions patronales sur salaires - Taxe d'apprentissage
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Fiscal
Le 30/01/2018
IFI - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : seuil d'imposition et barème
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Fiscal
Le 26/01/2018
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - TVA : taux en vigueur
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Fiscal
Le 26/01/2018
Prélèvements sociaux - Revenus du capital financier ou immobilier
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