Indices & taux
Fiscal
Le 01/02/2021
Contributions patronales sur salaires - Investissement obligatoire dans la construction
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Fiscal
Le 21/01/2021
Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes
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Social
Le 08/01/2021
Salaire et cotisations sociales - Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2021
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Social
Le 08/01/2021
Salaire et cotisations sociales - Apprentis : salaire et avantage en nature
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Affaires
Le 08/01/2021
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er janvier 2021
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Fiscal
Le 02/11/2020
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change
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Fiscal
Le 28/10/2020
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change
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Fiscal
Le 28/10/2020
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change
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Affaires
Le 30/09/2020
Taux de l'usure - Taux de l'usure : 1er octobre 2020
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Patrimoine
Le 25/09/2020
Indice du coût de la construction (ICC) - ICC : 2e trimestre
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Fiscal
Le 24/09/2020
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change
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Patrimoine
Le 16/07/2020
Indice de référence des loyers (IRL) - IRL : 2e trimestre
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