Relations sociales et Droit du travail
Nous avons développé un savoir-faire et une expérience forte, notamment pour la rédaction et la gestion des contrats de travail, les différents modes de rupture, la mise en place des systèmes de rémunération individuels et collectifs, la gestion du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise, les problématiques de gestion et d'optimisation de la durée du travail, de formation professionnelle, les licenciements économiques ou leurs substituts, la négociation collective de branche ou d'entreprise et le droit syndical, les conflits sociaux, l'audit social d'acquisition ou de conformité, les relations avec l'Inspection du Travail.
Nous assistons nos clients dans la rédaction et la lecture des actes juridiques (contrat de travail, avenants...), la rédaction de courriers (notamment en matière disciplinaire, avertissement, mise à pied, ...), la négociation individuelle (transaction, rupture conventionnelle…) ou collective.
Nous vous accompagnons dans la définition et la mise en œuvre de votre politique RH au quotidien pour améliorer les relations de travail et prévenir les conflits.
Nous vous assistons ou représentons, que vous soyez employeur ou salarié, devant les conseils de prud’hommes, et les chambres sociales des Cours d’Appel.
Le cabinet possède également une grande expertise en matière de défense des employeurs face aux contrôles URSSAF. Il conseille également les cotisants des régimes des non-salariés affiliés à l’URSSAF ou à la MSA.
Nous intervenons également devant le pôle social du Tribunal Judiciaire, notamment pour toute difficulté de calcul ou de paiement des cotisations sociales, ou pour tout litige relatif à une maladie professionnelle ou un accident du travail, et en cas de recherche d'une faute inexcusable de l'employeur, ou problématique de pension de retraite.
Nos services
- Accords collectifs, temps de travail, télétravail…
- Relations individuelles du travail, rédaction du contrat de travail, durée du travail
- Pouvoir disciplinaire, rupture du contrat de travail
- Contentieux prud’hommal : licenciement sans cause réelle et sérieuse, non-paiement des salaires/primes/heures supplémentaires, validité des clauses de forfait en heures ou en jours, modification des conditions de travail, requalification d’un CDD en CDI
- Harcèlement moral ou sexuel
- Prévention des risques psycho-sociaux
- Maladie professionnelle, accident de travail ou de trajet, faute inexcusable
- Validité d’une clause de non concurrence, de mobilité
- Aspects sociaux des réorganisations et restructurations
- Epargne salariale
- Contrôle URSSAF