Jérôme Nalet

Avocat depuis 2005, spécialiste en droit immobilier, Jérôme Nalet le pratique à titre exclusif à Paris, Versailles ainsi que dans toute la France.

Son activité est principalement consacrée au droit de la construction, au droit de l’urbanisme et au droit de la copropriété. Il assiste et représente des institutionnels, des entreprises, des syndicats de copropriétaires et des particuliers, que ce soit pour des missions de conseil ou au contentieux.

Il est également familier d’autres types de problématiques, qui gravitent autour de ces trois matières : troubles du voisinage, servitudes, vices cachés, etc.

Enfin, au fil du temps, il a développé des compétences très spécifiques concernant les Associations Syndicales Libres (ASL) et les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL), que ce soit dans le cadre des ensembles immobiliers complexes ou dans celui des lotissements. Cette matière est très peu connue des praticiens, même spécialisés en droit immobilier. Jérôme Nalet contribue à la développer, notamment par le biais de de publications régulières dans les revues les plus renommées. Il conseille et représente en justice de nombreuses ASL et AFUL.

Publications :

• L’expert et la garantie des vices cachés dans les ventes d’immeubles entre particuliers (Revue Experts, n°128, octobre 2016)
• Le bilan mitigé de l’ordonnance dite Duflot relative au contentieux de l’urbanisme (Revue Experts, n°137, avril 2018)
• Lotissements : pour une prescription extinctive des servitudes contenues dans les cahiers des charges (RDI, Dalloz, n°7-8, juillet-août 2018)
• Les Associations Syndicales Libres de Propriétaires en milieu urbain (Jurisclasseur Construction-Urbanisme, fascicule 281, LexisNexis, juillet 2018)
• Les ASL et leurs documents contractuels (Defrénois, Lextenso, n°48, décembre 2018)
• Les cahiers des charges de lotissements (Defrénois, Lextenso, n°6, février 2019)
• La contractualisation du règlement de lotissement (RDI, Dalloz, n°4, avril 2019)
• Le changement d’affectation des parties communes du lotissement (Defrénois, Lextenso, n°22-23, mai 2019)
• Loi ELAN et lotissements : comment donner d’une main pour (tenter de) reprendre de l’autre (RDI, Dalloz, n°6, juin 2019)
• Le processus de décision au sein des Associations Syndicales Libres (Defrénois, Lextenso, n°4, janvier 2020)
• Association Syndicale Libre ou Union de Syndicats : le choix existe-t-il vraiment ? (AJDI, Dalloz, n°12, décembre 2020)
• Sortir d’une ASL : est-ce possible ? (IRC, Edilaix, n°673, novembre 2021)
• Violation du cahier des charges de lotissement : quelle(s) prescription(s) ? (Annales des Loyers, Edilaix, mai 2022)