L'établissement d'un devis n'est pas obligatoire. Il est recommandé d'en faire établir un lorsque les réparations envisagées sont importantes et que leur coût risque d'être élevé. Ainsi, vous connaîtrez à l'avance le montant des réparations et pourrez faire jouer la concurrence. Contrairement à l'estimation, qui est une simple indication sur la nature et le coût des opérations à effectuer, le devis consiste en une évaluation précise de l'ensemble des réparations à opérer (liste détaillée et chiffrée des opérations). Cette évaluation engage le réparateur, qui ne pourra pas dépasser le montant ainsi déterminé. Sa durée de validité est limitée et doit être portée à votre connaissance.
Avant le début des réparations, vous devez donner votre accord en signant le devis (ou en signant un ordre de réparation faisant référence au devis). Si, au cours des réparations, il apparaît que des réparations différentes ou complémentaires sont nécessaires, le réparateur doit vous informer et obtenir votre accord, de préférence écrit, avant de les effectuer. Vous pouvez demander une nouvelle estimation ou un nouveau devis.
Des frais d'établissement du devis peuvent vous être facturés à condition que vous en ayez été préalablement informé. Si vous confiez les réparations au garagiste qui a établi le devis, ces frais seront en général déduits du montant de votre facture définitive.
En l'absence de devis, le garagiste établit en général un ordre de réparation avant l'exécution des travaux. Il s'agit d'un document écrit, établi en double exemplaire, qui matérialise le contrat passé avec son client. L'ordre de réparation comporte les renseignements suivants : date ; identités du client et du réparateur ; type de véhicule et son état apparent ; kilométrage ; travaux à exécuter ; durée d'immobilisation du véhicule.
Le client doit indiquer au réparateur s'il souhaite conserver les pièces remplacées autres que celles sous garantie et les échanges standard. La mise en oeuvre des travaux doit correspondre aux indications figurant sur l'ordre de réparation. Si, lors de l'exécution des travaux, des réparations supplémentaires se révèlent nécessaires, le réparateur doit en informer le client et obtenir son accord écrit.
L'ordre de réparation ne précise pas en général le montant des réparations. Afin d'éviter une mauvaise surprise au moment de récupérer votre véhicule, faites-vous préciser, au moins oralement, le coût approximatif des travaux.
SavoirLes garagistes doivent vous signaler toutes les anomalies constatées et qui n'ont pas fait l'objet de l'ordre de réparation (et les mentionner sur la facture). Ils doivent vous inviter à remédier immédiatement aux anomalies affectant la sécurité de la voiture. Si vous refusez d'effectuer ces réparations, le garagiste peut vous demander de signer une décharge de responsabilité à son profit.
Le réparateur doit remettre au client une facture détaillée, établie en double exemplaire, sur laquelle sont portés (Arrêté 83-50/A du 3-10-1983 et Arrêté 87-06/C du 27-3-1987) :
- son nom et son adresse ainsi que le nom du client ;
- la date d'établissement de la facture ;
- la date et le lieu d'exécution des réparations ;
- le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et de chaque pièce fournie ou vendue ou, s'il s'agit de prestations forfaitaires, la liste détaillée des opérations comprises dans ce forfait ainsi que les pièces et fournitures éventuellement incluses (sans qu'il soit nécessaire de mentionner le prix correspondant à chaque opération, pièce ou fourniture) ;
- le mode de calcul utilisé pour déterminer le taux horaire de la main-d'oeuvre (temps passé ou barème de temps) ;
- la somme totale à payer hors TVA et TVA comprise (le taux applicable est de 20 %).
En général, la facture indique également le numéro d'immatriculation du véhicule et son kilométrage.
Non, si sa voiture est libre, c'est-à-dire lorsque le voyant lumineux « taxi » vert est éclairé (ou lorsque le taxi attend en station (sauf si le voyant lumineux est recouvert par un cache opaque).
Le chauffeur ne peut pas refuser de vous prendre sous prétexte que la course n'est pas suffisamment longue et il est obligé d'accepter les personnes handicapées même lorsqu'il doit les aider à monter dans le taxi.
Le chauffeur a le droit de refuser de vous prendre, notamment, si vous êtes accompagné d'un animal (sauf s'il s'agit d'un chien d'aveugle), si vos bagages sont trop nombreux ou intransportables à la main, si vous voulez vous asseoir à côté de lui ou encore si le nombre de passagers est supérieur à trois adultes (deux enfants de moins de 10 ans comptent pour un adulte).
Les taxis parisiens peuvent refuser les voyageurs désirant se rendre dans une localité située hors des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sauf s'il s'agit des aéroports d'Orly, du Bourget et de Roissy. Au départ de Roissy, ils doivent accepter toute destination.
Le chauffeur doit choisir l'itinéraire le plus court et le plus rapide (celui-ci pouvant varier selon l'heure et la densité de la circulation), mais vous pouvez lui indiquer le trajet de votre choix. Vous pouvez faire descendre ou monter quelqu'un en cours de trajet, sans qu'aucun supplément puisse vous être réclamé à ce titre.
Ils sont réglementés et révisés chaque année. Le prix de la course doit être affiché au compteur de façon visible. Il comporte trois éléments :
- la prise en charge dont le montant apparaît au compteur au début de la course (3,83 € au maximum) ; ce montant peut être majoré en cas de prise en charge dans une gare SNCF (sauf à Paris) ou un aéroport ;
- une indemnité kilométrique de 1,05 € au maximum qui sert de base de calcul aux différents tarifs applicables : trois ou quatre tarifs selon les départements, selon qu'il s'agit de courses de jour ou de nuit, effectuées le dimanche et les jours fériés, à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone de tarification et avec un retour à vide ou en charge à la station ;
- l'heure d'attente ou de marche lente (35,26 € au maximum en province) qui se substitue au tarif kilométrique en cas d'embouteillage ou d'arrêt du véhicule.
Il existe un prix minimum par course de 7 €.
Le chauffeur peut vous demander un supplément dont le montant est réglementé (sous forme de somme fixe pour chaque service) :
- s'il accepte un 4e passager adulte ;
- si vous transportez un animal (supplément non applicable à Paris) ;
- si vous avez des bagages de plus de 5 kg ou des colis encombrants.
A titre d'exemple, les tarifs des taxis parisiens sont les suivants pour les trajets intra-muros, périphérique compris (à la date d'impression de cet ouvrage) :
- prise en charge : 2,60 € ;
- indemnité kilométrique : 1,05 € (tarif A : de 10 h à 17 h), 1,29 € (tarif B : de 17 h à 10 h, les dimanches de 7 h à minuit et les jours fériés de jour comme de nuit) et 1,56 € (tarif C : de 0 h à 7 h le dimanche) ;
- heure d'attente ou de marche lente : 32,05 € (tarif A), 38,00 € (tarif B) et 35,70 € (tarif C) ;
- supplément pour prise en charge d'un 4e passager adulte : 3 € ;
- supplément par bagage ou objet encombrant : 1 € (à partir du 2e seulement de plus de 5 kg déposé dans le coffre).
Ces suppléments doivent être prochainement supprimés, sauf pour les taxis de grande taille (au moins 5 places en plus du conducteur). En cas de réservation, l'approche sera forfaitisée pour les courses au départ de Paris ; le montant ne sera pas le même selon que la réservation est immédiate ou différée. A partir du 1er mars 2016, des tarifs forfaitaires devraient être mis en place pour les courses directes entre les aéroports d'Orly et de Roissy et Paris (Communiqué interministériel du 4-6-2015).
Le prix du trajet d'approche (taxi appelé à domicile) s'ajoute au prix de la course. Dans certains départements, le paiement du retour à la station peut vous être demandé (renseignez-vous auprès du chauffeur avant le début de la course). A Paris, aucune indemnité de retour ne peut vous être demandée.
A l'issue de la course, le chauffeur doit vous délivrer une note si le montant de la course est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise) ou en deçà, si vous le lui demandez. Cette note doit mentionner notamment le numéro d'immatriculation du taxi, la date et les heures de début et de fin de course, le prix de la course et l'adresse à laquelle peut être envoyée une réclamation (Arrêté du 10-9-2010).
Adressez-vous à la préfecture de votre département ou préfecture de police pour Paris (Bureau des taxis, 36, rue des Morillons 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01 55 76 20 05), en indiquant le numéro d'immatriculation du taxi emprunté et les date et heure de la course.
Un chauffeur de taxi a vis-à-vis de ses clients une obligation de sécurité dont il ne peut s'exonérer qu'en prouvant un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Par exemple, il a été jugé que le vol du sac d'une passagère commis porte de la Chapelle à Paris par un motard qui a brisé une vitre pour s'en emparer n'est pas un événement imprévisible pour un chauffeur de taxi qui exerce son activité depuis 25 ans et connaît l'insécurité régnant dans certains quartiers. Il ne s'agit pas non plus d'un événement irrésistible : des mesures auraient pu être prises pour prévenir le vol, comme l'installation de vitres antieffraction ou le rangement des bagages de la passagère dans le coffre du véhicule. Résultat de la course pour le chauffeur : le versement de plus de 4 000 € à sa cliente (CA Paris 6-4-2009 no 07-10384, 17e ch.).
Le prix des réparations et des prestations d'entretien est libre et peut donc sensiblement varier d'un garage à l'autre. Les garagistes ont l'obligation de procéder à l'affichage à l'entrée de leurs établissements, de manière visible et lisible de l'extérieur et au lieu de réception de la clientèle, du prix TTC des prestations forfaitaires proposées et des différents taux horaires pratiqués. Cet affichage doit préciser le mode de calcul utilisé lorsque le prix des prestations est déterminé sur la base d'un ou plusieurs taux horaires et les principales catégories d'opérations correspondant à ces différents taux horaires (Arrêté 87-06/C du 27-3-1987).
Si vous constatez sur la facture qui vous a été remise que les tarifs appliqués sont différents des tarifs affichés (par exemple, le temps facturé est excessif par rapport aux barèmes affichés), vous pouvez exiger que vous soient appliqués les tarifs affichés.
Le garagiste auquel un véhicule est confié pour être réparé est tenu envers son client d'une obligation de résultat. En pratique, cela signifie qu'il doit restituer la voiture en parfait état de marche. Lorsqu'une panne survient après une réparation, il est présumé responsable. Il ne peut se dégager de sa responsabilité qu'en prouvant qu'il n'a pas commis de faute ou qu'il n'y a pas de lien de causalité entre son intervention et l'origine de la panne. En effet, il ne peut être tenu responsable d'une panne dont il n'est pas possible de déterminer la cause ou qui trouve son origine dans une pièce ou un organe différents de ceux qu'il avait remis en état. Par exemple, la responsabilité d'un garagiste après l'incendie d'une voiture causé par une défaillance du circuit électrique ne peut être engagée que si les réparations ont effectivement porté sur le circuit électrique. En revanche, le réparateur ne peut pas prétendre, pour tenter d'échapper à sa responsabilité, que la cause du désordre mécanique reste inexpliquée (Cass. com. 6-9-2011 no 10-30.647).
Les pièces de rechange, organes ou ensembles que le garagiste vend et monte sur le véhicule sont couverts par la garantie légale des vices cachés. La réparation et/ou les pièces de rechange peuvent bénéficier d'une garantie contractuelle indépendamment de la garantie légale. Cette garantie, facultative, limitée dans le temps (en général un an) implique la prise en charge gratuite par le garagiste des défauts relatifs aux pièces de rechange ou à la réparation.
A envoyer de préférence par lettre recommandée avec avis de réception
Le 15 juin 2015, je vous ai confié ma voiture (Bellauto modèle TRX P3, immatriculée AB 658 JL) en raison d'un mauvais fonctionnement de la boîte de vitesses et je vous ai demandé d'y remédier.
Le 21 juin, j'ai repris mon véhicule et je vous ai réglé la somme de 1 256 € (facture no 2336).
Or, dès le 25 juin, les mêmes dysfonctionnements ont recommencé.
En application des articles 1146 et 1147 du Code civil, je vous demande de bien vouloir effectuer gratuitement les réparations nécessaires.
Je suis à votre disposition pour convenir avec vous d'un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais.
En l'absence de réponse de votre part, je saisirai le juge civil et réclamerai des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Joignez la copie de la facture.
Le garagiste peut légalement retenir le véhicule jusqu'au paiement complet de la facture (C. civ. art. 1948). Il ne peut toutefois exercer ce droit que s'il s'était mis d'accord avec son client sur le montant des réparations à effectuer (signature d'un devis ou d'un ordre de réparation chiffré). Autrement dit, cette possibilité ne lui est pas offerte lorsque le client refuse de payer des réparations pour lesquelles il n'avait pas donné son accord ou lorsqu'il s'agit d'obtenir le paiement de factures antérieures à la réparation effectuée. En cas de désaccord sur le montant de la facture, en pratique, le client a intérêt, pour récupérer sa voiture, à payer l'intégralité de la facture et à la contester par la suite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les entreprises qui effectuent des opérations de dépannage ou de remorquage sont astreintes à l'affichage de leurs tarifs TTC ainsi que de leurs conditions d'application dans la cabine d'intervention des véhicules. Ces tarifs sont libres sauf pour les opérations de dépannage et de remorquage des voitures particulières (poids inférieur à 3,5 tonnes) sur autoroutes et voies express qui font l'objet de tarifs forfaitaires, fixés chaque année par arrêté du ministre de l'économie. Ces derniers tarifs couvrent le déplacement du véhicule de dépannage et, selon le cas, soit la réparation sur place, soit le remorquage ou le transport du véhicule immobilisé au garage du véhicule de dépannage ou, à la demande de l'automobiliste, en un lieu situé à moins de 5 kilomètres de la sortie de l'autoroute ou de la voie express. Lorsque la réparation est effectuée sur place, le prix des fournitures éventuelles est facturé en supplément.
Depuis le 1er juillet 2014, ces tarifs sont fixés à 122,84 € en cas de dépannage. En cas de remorquage, le tarif varie selon le poids du véhicule : 122,84 € si le poids est inférieur ou égal à 1,8 tonne et 151,90 € si le poids est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes (Arrêté du 5-6-2014 : JO 17 p. 9992).
Pour les appels entre 18 heures et 8 heures ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, ces tarifs sont majorés de 50 %.
Un contrôle technique périodique est obligatoire pour toutes les voitures particulières mises en circulation depuis plus de quatre ans (C. route art. R 323-1 s.). Il est destiné à vérifier l'état de marche et d'entretien des véhicules en circulation. Il doit être effectué dans un centre agréé et réalisé à l'initiative et aux frais du propriétaire de la voiture. Les prix sont libres (60 à 80 € environ). Vous pouvez effectuer le contrôle dans le centre de votre choix.
La périodicité des visites est la suivante :
- une première visite doit être effectuée dans les six mois précédant le 4e anniversaire de la mise en circulation du véhicule (exemple : entre le 1er janvier et le 30 juin 2015 pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 2011). Sa durée de validité est de deux ans ;
- les visites suivantes doivent intervenir tous les deux ans, dans les six mois précédant la date d'échéance du dernier contrôle technique obligatoire.
Une visite technique est également obligatoire en cas de vente portant sur une voiture de plus de quatre ans (sauf si la voiture est vendue à un professionnel). Cette visite doit être effectuée dans les six mois qui précèdent la demande d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire.
Au cours de la visite initiale, 124 points de contrôle sont examinés visuellement, c'est-à-dire sans démontage des pièces. Le contrôleur remet au propriétaire de la voiture un procès-verbal de contrôle décrivant les contrôles effectués et les défauts constatés. Certains de ces défauts sont soumis à une obligation de réparation (défauts portant sur les freins, les pneumatiques, les organes de direction, les amortisseurs, une pollution excessive, notamment) et donnent lieu à une nouvelle visite appelée contre-visite qui doit être effectuée au plus tard deux mois après la visite initiale dans le centre de votre choix. Si vous retournez dans le centre qui a effectué la visite initiale, la contre-visite est souvent gratuite, sinon comptez 20 € environ. Au cours de cette contre-visite, seuls les défauts qui ont nécessité une contre-visite seront à nouveau contrôlés afin de s'assurer que les réparations ont bien été effectuées.
Une nouvelle visite initiale est obligatoire si le délai de deux mois pour la contre-visite est dépassé ou si le propriétaire du véhicule n'est pas en mesure de présenter le procès-verbal de contrôle remis à l'issue de la visite initiale.
A l'issue de toute visite technique (visite initiale et contre-visite, le cas échéant), le contrôleur appose sur la carte grise, à l'emplacement réservé à cet effet, un « timbre carte grise » sur lequel sont portés les renseignements suivants :
- la date limite de validité du contrôle, c'est-à-dire la date au-delà de laquelle la voiture ne pourra continuer à circuler sans avoir été soumise à une nouvelle visite ;
- la lettre A si les défectuosités constatées ne justifient pas une contre-visite ;
- la lettre S si les défectuosités constatées justifient une contre-visite ;
- le numéro d'immatriculation du véhicule.
Lorsqu'une contre-visite n'est pas prescrite, le contrôleur appose immédiatement, à l'intérieur du véhicule sur la partie inférieure droite du pare-brise, recto visible de l'extérieur, une vignette. Cette vignette indique le mois et l'année limites de validité du visa.
La preuve de la visite technique est constituée par la carte grise complétée du « timbre carte grise » ou, à défaut, par le procès-verbal de visite technique ou une attestation délivrée par l'installation de contrôle reprenant au moins le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ainsi que les informations figurant sur le « timbre carte grise ».
AttentionEn cas de contrôle de police ou de gendarmerie, vous êtes passible d'une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 €) si vous n'avez pas respecté l'obligation de contrôle technique. Vous devrez remettre aux agents votre carte grise. Ces derniers vous délivreront, en échange, une fiche de circulation provisoire valable sept jours. Pendant ce délai, vous devrez passer votre voiture au contrôle technique et, le cas échéant, faire effectuer les réparations nécessaires et passer une contre-visite. Votre carte grise vous sera restituée sur présentation d'un document attestant le résultat satisfaisant de ces visites.
| Votre rubrique Conseils au quotidien sera mise à jour régulièrement. |
© Copyright Editions Francis Lefebvre