Le compte à terme est un compte rémunéré sur lequel les sommes déposées sont bloquées pour une durée fixée à la souscription. La rémunération proposée par la banque est garantie, quelle que soit l'évolution des taux d'intérêt, à condition de laisser les fonds bloqués pendant la durée convenue. Cette rémunération tient compte à la fois du niveau général des taux d'intérêt au moment de la souscription, du montant du dépôt et de la durée du placement : plus le montant et la durée du placement sont importants, plus le taux d'intérêt sera élevé. Si le déposant demande le remboursement des sommes avant l'échéance, lorsque cette possibilité est prévue par les conditions du compte, sa rémunération sera réduite.
Le compte à terme offre les avantages d'un produit sur mesure puisque, en principe, le déposant peut choisir librement la durée et le montant de son placement. En pratique, les banques proposent des produits standardisés imposant un dépôt minimum et des durées uniformisées (un mois, trois mois, un an, etc.). Il n'y a pas de montant maximum de dépôt.
SavoirContrairement aux autres produits d'épargne bancaire, le compte à terme n'est pas destiné à la constitution d'une épargne de précaution par des versements réguliers. Son intérêt ? Il permet de placer sans risque, à un taux garanti éventuellement progressif, dans l'attente d'un réemploi à plus long terme, une somme provenant de la vente d'un bien immobilier ou de valeurs mobilières, d'un héritage, d'une indemnité de licenciement, etc.
A l'ouverture, le déposant effectue un versement unique. Son engagement est matérialisé par la signature d'un document qui précise les principales caractéristiques du placement : montant, durée, taux d'intérêt, modalités de remboursement des fonds avant l'échéance prévue et conditions dans lesquelles le compte peut être renouvelé à l'échéance.
Après le premier versement, le compte ne peut plus être alimenté : chaque nouvelle opération de dépôt doit faire l'objet d'une nouvelle ouverture de compte.
La durée du dépôt est librement fixée. Elle peut être à durée fixe ou à durée renouvelable assortie d'un taux progressif (de trois mois en trois mois ou de six mois en six mois, par exemple). Cela permet au déposant de récupérer ses fonds à chaque échéance trimestrielle ou semestrielle, selon le cas, sans avoir à supporter de pénalité pour sortie anticipée.
Les intérêts courent du jour effectif du placement au jour précédant la date d'échéance ou de remboursement effectif. Par exemple, pour un dépôt effectué le 21 mars et remboursé le 10 mai, le calcul des intérêts part le 21 mars et s'arrête le 9 mai.
Pour les dépôts inférieurs ou égaux à un an, les intérêts sont toujours payés à l'échéance (« à terme échu ») et remboursés avec le capital déposé.
Pour les dépôts supérieurs à un an, deux formules sont généralement proposées :
- les intérêts peuvent être versés en une seule fois à l'échéance du compte avec le remboursement du capital déposé ;
- les intérêts peuvent être payés en plusieurs fois selon une périodicité définie à l'avance (versements trimestriels, par exemple).
Cette deuxième formule, généralement appelée par les banques « compte à terme à revenus », permet au déposant de recevoir des revenus réguliers. Mais dans ce cas, la somme des revenus qu'il perçoit est inférieure à celle qu'il aurait reçue si les intérêts avaient été capitalisés et payés en une seule fois à l'échéance.
SavoirLa plupart des banques offrent le choix entre différentes catégories de comptes à terme : des comptes classiques à taux fixe (le taux de rémunération étant le même pendant toute la durée du compte), des comptes à taux progressif sur lesquels la rémunération de l'épargne progresse au fil du temps (par exemple 2 % brut le premier semestre, 2,5 % brut le deuxième semestre, etc.) et, dans certaines banques, des comptes à taux variable qui proposent un rendement indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.
Les conséquences d'un remboursement des fonds avant l'échéance prévue, lorsque cela est possible, doivent être portées à la connaissance du déposant lors de l'ouverture de son compte (en général, rémunération inférieure à celle prévue au contrat par application d'une pénalité pour retrait anticipé).
A la date d'échéance initialement prévue, le compte à terme est fermé et le déposant récupère son capital. Il peut renouveler son dépôt si cette faculté a été prévue lors de l'ouverture du compte. Ce renouvellement se fait généralement aux conditions de taux et de durée en vigueur à la date du renouvellement.
Les intérêts versés sont, en principe, soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Avant d'être imposés au barème progressif, les intérêts font l'objet, sauf exceptions, d'un prélèvement à la source non libératoire au taux de 24 %. Ce prélèvement constitue un acompte d'impôt sur le revenu imputable sur l'impôt à payer l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable (sur l'imposition des produits de placement à revenu fixe, voir nos 22131). Par dérogation à l'imposition selon le barème progressif, les intérêts inférieurs à un certain montant annuel (2 000 €) peuvent être taxés à un taux proportionnel (voir no 22135).
A l'impôt sur le revenu proprement dit s'ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux prélevés directement par la banque.
Une partie de la CSG (à hauteur de 5,1 % du montant des intérêts versés) est déductible du revenu global imposable de l'année de son paiement. Le montant déductible est calculé et déduit automatiquement par l'administration fiscale au vu des éléments mentionnés sur la déclaration de revenus. Cette déductibilité partielle de la CSG ne concerne toutefois que les intérêts soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (et non ceux taxés à un taux proportionnel).
Deux types de placements peuvent en principe être souscrits sous la forme anonyme : les bons de caisse émis par les banques en contrepartie d'un dépôt à court terme et les contrats de capitalisation, qui sont des supports d'épargne à long terme commercialisés par les compagnies d'assurance.
Pour acheter un bon anonyme, le souscripteur doit indiquer qu'il n'autorise pas l'établissement financier à communiquer à l'administration fiscale son identité et son domicile fiscal ainsi que, le cas échéant, ceux du bénéficiaire du bon.
Le régime fiscal de l'anonymat, qui s'applique irrévocablement, est particulièrement dissuasif. Un prélèvement libératoire sur les intérêts des bons anonymes s'applique d'office lors du remboursement du bon. Le taux du prélèvement est de 60 %, auquel s'ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux. Un prélèvement spécial de 2 %, calculé sur la valeur nominale du bon, est également opéré lors du paiement des intérêts ou, à défaut, lors du remboursement du bon. Ce prélèvement est dû autant de fois que la date du 1er janvier est comprise entre la date d'émission du bon et celle de son remboursement. Seuls avantages fiscaux de l'anonymat : si le souscripteur anonyme du bon est redevable de l'ISF, il n'a pas à le mentionner dans sa déclaration annuelle et le bon échappe également aux droits de succession.
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