Choisir des placements financiers adaptés à vos objectifs ne s'envisage pas de la même manière avec un horizon de placement de quelques mois, de cinq ans ou de dix ans. Il serait en effet absurde d'investir sur un support de placement de longue durée des sommes que vous devrez rapidement récupérer : vous vous exposeriez à perdre tout ou partie des avantages associés au support choisi (remise en cause des avantages fiscaux et/ou de la rémunération promise). A l'inverse, il serait dommage de laisser dormir sur un livret d'épargne des sommes dédiées à la préparation d'un projet éloigné alors qu'il existe des supports de placement destinés à la constitution et à la gestion d'une épargne de longue durée.
ConseilQuel que soit votre horizon de placement, constituez-vous progressivement une épargne de précaution (représentant, idéalement, de l'ordre de trois à six mois de revenus). Pour cela, investissez une partie de votre épargne sur des supports vous permettant de récupérer vos fonds au gré de vos besoins, sans frais, ni pénalité : livrets défiscalisés et, une fois le plafond des versements atteint, livrets d'épargne ordinaires. Certes, leur rémunération n'est pas très élevée mais vous bénéficiez, en contrepartie de la garantie du capital investi, d'une disponibilité immédiate et d'une durée de placement discrétionnaire.
Sur une durée aussi courte, seuls des supports de placement sans risque, pas ou peu exposés sur les marchés boursiers, doivent être envisagés : livrets d'épargne et Sicav monétaires pour faire fructifier pendant une courte durée une somme importante dans l'attente de son réemploi ou compte à terme si vous avez une idée précise de la date à laquelle cette somme doit être récupérée ; compte et plan d'épargne logement pour épargner en vue de la réalisation d'un projet immobilier.
Si vous êtes prêt à prendre certains risques, vous pouvez vous tourner vers des supports légèrement diversifiés. Vous investirez par exemple dans des fonds à gestion profilée équilibrée qui, sans supprimer totalement le risque, permettent de le limiter. S'agissant des fonds principalement investis en obligations, sachez que leur valeur liquidative évolue sous l'influence des taux d'intérêt, dans le sens inverse de ces derniers ; autrement dit, le capital investi sur ces supports n'est pas garanti et vous vous exposez à un risque de perte en capital en cas de remontée des taux d'intérêt.
Certains fonds à formule, assortis d'une garantie en capital, sont également accessibles sur cette durée ; mais mieux vaut n'investir dans ce type de fonds qu'en ayant la certitude de ne pas avoir besoin de l'argent placé avant la date d'échéance du fonds.
Sur cette durée, toute la gamme des placements vous est accessible, notamment les placements en actions, que ce soit en direct ou au travers des formules d'épargne collective. Investir sur des actions suppose que vous acceptiez de voir la valeur de votre épargne fluctuer à la hausse comme à la baisse et que vous preniez le risque de perdre tout ou partie du capital investi.
« Assurance Banque Epargne Info Service » est une plateforme destinée à informer et orienter le public en mettant à sa disposition des informations concrètes et des renseignements pratiques sur les démarches et les relations contractuelles dans les domaines suivants : produits d'assurance (assurance-vie, assurance emprunteur, multirisques habitation, automobile, etc.), comptes bancaires et moyens de paiement, crédits aux particuliers, livrets bancaires (livret A, PEL, etc.), placements financiers (PEA, épargne salariale, etc.), produits d'épargne collective (Sicav, fonds communs de placement, etc.), sociétés cotées en bourse et comptes-titres. La plateforme est gérée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui supervise les banques et les assurances.
Le site internet (www.abe-infoservice.fr) fournit des conseils pratiques et des informations sur les différents produits et services (et non des conseils d'investissement), informe sur les acteurs et produits autorisés, alerte contre les pratiques de certains établissements, permet l'orientation des demandes du public vers les instances appropriées (médiation, centre national d'appel des chèques perdus ou volés, commission de surendettement, etc.) et recueille les informations ou réclamations que les clients souhaitent porter à la connaissance de l'ACPR, de la Banque de France ou de l'AMF.
En complément du site internet, le numéro d'appel téléphonique (0811 901 801, prix d'un appel local depuis un poste fixe) est accessible du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.
Une adresse postale est également à la disposition du public : Assurance Banque Epargne Info Service, 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09.
Tous les placements ne comportent pas le même niveau de risque ; en contrepartie, ils n'offrent pas les mêmes perspectives de performance.
Si vous ne souhaitez pas prendre de risques, vous devez vous tourner vers des supports de placement à capital garanti sur lesquels vous êtes assuré de récupérer votre mise de fonds initiale : livrets bancaires réglementés et ordinaires, comptes à terme, bons de caisse émis par les établissements de crédit, contrats d'assurance-vie ou de capitalisation en euros (ou fonds en euros des contrats multisupports). Mais, en contrepartie de la sécurité, ces produits n'offrent pas un rendement très élevé. En particulier, en période de taux d'intérêts bas, il convient d'être particulièrement sélectif dans le choix de ces supports car certains peuvent avoir un rendement net d'impôt inférieur à l'inflation.
Si vous avez accès à des fonds sans risque ou à risque limité au travers d'un plan d'épargne entreprise (PEE) - par exemple, un FCPE de type prudent ou monétaire -, n'hésitez pas ! Compte tenu de l'abondement versé par l'employeur, cette formule est de loin celle qui vous offrira le meilleur compromis entre sécurité du capital et rendement. Par exemple, si vous versez 3 000 € sur un PEE complété par un abondement de votre employeur de 1 500 €, le rendement instantané de votre investissement est de 50 %. Si vous faites de même chaque année, en plaçant les sommes sur un fonds vous rapportant 2 % net par an, votre capital s'élèvera au bout de cinq ans à 23 418 €. Soit un rendement de 56 %, si l'on tient compte du fait que vous n'avez réellement investi que 15 000 €.
Plus votre horizon de placement est éloigné, plus une part importante de votre épargne peut être consacrée à des placements risqués : actions en direct ou au travers de formules collectives de placement (Sicav et fonds communs de placement).
La durée permet de gommer en partie le risque lié à la détention d'un portefeuille d'actions en réduisant l'impact des fluctuations boursières à court terme.
Il n'est pas conseillé d'investir en une seule fois une somme importante sur les marchés boursiers. C'est risquer d'investir à contretemps, c'est-à-dire d'acheter des actions quand elles sont au plus haut avec la possibilité d'un retournement brutal des marchés. Au contraire, investir de manière régulière, c'est-à-dire consacrer périodiquement une somme identique à l'acquisition d'actions, permet de tirer parti des fluctuations boursières à court terme. Des établissements financiers proposent ainsi des plans d'investissement progressif (achat automatique mensuel, pour un montant fixe, de parts de fonds investis en actions).
SavoirEn investissant régulièrement, lorsque les cours montent, on obtient moins de titres mais ceux déjà détenus se valorisent dans les mêmes proportions ; lorsque les cours baissent, on achète plus de titres. Cette technique permet de lisser le prix d'achat des titres : la performance du portefeuille n'est plus liée au prix auquel les titres sont achetés à un moment donné mais à leur prix moyen d'achat.
A mesure que votre horizon de placement se rapproche, vous devez réduire votre exposition sur les marchés actions en réorientant progressivement une partie de votre épargne sur des supports moins risqués et/ou offrant une garantie en capital : supports en euros dans le cadre de l'assurance-vie, fonds obligataires ou fonds diversifiés en partie investis en obligations. Cela vous permet de préserver vos gains et de mettre votre épargne à l'abri d'un retournement des marchés pouvant intervenir au moment où celle-ci doit être récupérée.
Tous les supports de placement ne permettent pas de se livrer à cette sécurisation. Par exemple, si vous choisissez d'investir au travers d'un PEA, vous serez en permanence exposé au risque actions. Si vous souhaitez sécuriser une partie de votre portefeuille à l'approche de la sortie, la seule possibilité qui s'offre à vous est de le réorienter progressivement sur des Sicav ou des fonds communs de placement qui n'investissent en actions qu'à hauteur du quota obligatoire et placent les 25 % restants sur des supports moins risqués (fonds obligataires ou monétaires). A cet égard, l'assurance-vie ou un contrat de capitalisation multisupport vous offrent davantage de souplesse en vous permettant de répartir librement votre épargne entre les différents fonds proposés, à condition toutefois de bien choisir votre contrat. Certains contrats prélèvent des frais d'arbitrage dissuasifs - notamment lorsque le transfert porte sur des montants peu élevés - qui restreignent de fait votre marge de manoeuvre ; à l'opposé, d'autres contrats vous offrent la possibilité d'effectuer chaque année un arbitrage gratuit.
ConseilSi vous n'avez ni le temps ni le goût ou l'expérience nécessaires pour effectuer des arbitrages au sein d'un PEA ou d'un contrat d'assurance-vie, vous pouvez opter pour des formules de gestion à horizon qui sécurisent progressivement votre épargne en fonction de la durée restant à courir jusqu'au moment où vous souhaitez la récupérer. Ce type de gestion est proposé dans le cadre de l'assurance-vie, de l'épargne retraite, de certains plans d'épargne entreprise ou directement en souscrivant un fonds à horizon.
Il faut veiller à ne pas mettre « tous ses oeufs dans le même panier ». Mieux vaut répartir ses placements sur différents types de supports présentant des profils de risque différents : actions, produits de taux, placements à capital garanti, etc. Car même avec un horizon d'investissement éloigné, il est prudent de se constituer une solide épargne de précaution et de ne pas investir la totalité de son épargne sur des placements à risque. Une approche prudente consiste à investir en actions environ 20 à 30 % de son patrimoine financier et à investir le reste sur des placements moins risqués. Cela permet d'améliorer la performance globale de l'épargne si la bourse progresse tout en limitant les risques de pertes si elle baisse.
SavoirSi vous détenez un portefeuille d'actions, vous répartirez vos risques en diversifiant votre portefeuille sur plusieurs lignes d'actions, sur différents secteurs économiques et sur différentes places géographiques. Attention, diversifier son portefeuille d'actions ne veut pas dire s'éparpiller : une quinzaine de lignes de valeurs différentes au maximum, à moins d'être à la tête d'un gros portefeuille. Un portefeuille dispersé est difficile à gérer et expose à des frais élevés.
La liquidité d'un placement se définit comme la possibilité de pouvoir récupérer les sommes investies à tout moment, de manière quasi instantanée, sans courir de risque de perte en capital et sans avoir à supporter de pénalité qu'elle soit de nature contractuelle, réglementaire ou fiscale. Avant de vous engager sur un support de placement destiné à la constitution d'une épargne de longue durée, vous devez donc vous interroger sur la disponibilité des sommes versées : sera-t-il possible de les récupérer avant le terme prévu ? Et si oui, à quelles conditions ?
Quelques jours suffisent pour liquider un portefeuille d'actions cotées ou racheter des parts de Sicav investies en actions. Pour autant, les actions ne sont pas considérées comme un placement véritablement liquide. En cas de baisse des marchés, vous vous exposez à un risque élevé de perte en capital si vous êtes contraint de récupérer votre épargne. Si vous ne souhaitez pas supporter ce risque, vous devrez attendre que la bourse remonte pour récupérer les sommes investies.
Avant de choisir un produit d'épargne retraite de type Perp (plan d'épargne retraite populaire) ou Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif), ayez à l'esprit qu'il n'est en principe pas possible de récupérer les sommes versées : celles-ci sont indisponibles jusqu'au départ en retraite. Seuls quelques cas de déblocage anticipé vous permettent de récupérer votre épargne avant cette date.
Sur les autres supports d'épargne réglementés (PEL, PEA, compte à terme, etc.), vous pouvez récupérer les sommes versées avant le terme prévu, sans avoir à vous justifier, quitte à devoir fermer votre plan ou à résilier votre contrat. Mais le non-respect de la période minimale d'épargne est sanctionné par la perte des avantages associés au produit. Par exemple, en cas de clôture anticipée d'un compte à terme, une partie de la rémunération promise est généralement perdue. La règle est sensiblement la même en cas de retrait sur un PEL avant son 4e anniversaire : le retrait entraîne la clôture du plan et, selon la date à laquelle il intervient, vous perdez tout ou partie des droits à prêt et à prime accumulés sur votre plan (mais le retrait n'a aucune incidence sur l'exonération d'impôt sur le revenu précédemment acquise).
Une exception toutefois à la disponibilité des sommes placées sur des supports d'épargne réglementés : les sommes investies sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ne peuvent pas être récupérées avant la fin de la durée d'indisponibilité (cinq ans au minimum), en dehors des cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
Si vous avez souscrit des parts d'un fonds à formule assorti d'une garantie en capital, en théorie rien ne vous empêche de racheter vos parts avant l'échéance du fonds.
Mais, en pratique, la liquidité de ces fonds est relative dans la mesure où la garantie en capital ne vous est acquise que si vous revendez vos parts à l'échéance du fonds. Si vous sortez en cours de route, le rachat se fera sur la base de la valeur liquidative du fonds au jour du rachat qui, en cas de baisse des marchés, peut être sensiblement inférieure à la valeur liquidative garantie.
Si votre contrat d'assurance-vie est rachetable, vous pouvez à tout moment récupérer tout ou partie de votre épargne avant le terme prévu en effectuant des rachats partiels (si votre contrat a été accepté par son bénéficiaire depuis le 18 décembre 2007, tout rachat, même partiel, n'est possible qu'avec l'accord de ce dernier). Ces rachats ne vous obligent pas à résilier votre contrat et ne vous interdiront pas d'effectuer par la suite de nouveaux versements. Certes, tout rachat avant huit ans est pénalisé d'un point de vue fiscal (sauf s'il est consécutif à un événement familial, tel qu'un licenciement ou la survenance d'une invalidité). Mais, même lorsque le retrait est fiscalisé, il est en réalité très peu taxé car vous n'êtes imposé que sur la partie des gains contenue dans le retrait ; or, si votre contrat est récent, cette part sera très faible.
Par exemple, vous ouvrez un contrat d'assurance-vie en euros sur lequel vous effectuez un premier versement de 5 000 € et sur lequel vous versez par la suite 200 € par mois. Avec un rendement annuel moyen net de frais de gestion de 3 %, la valeur de votre contrat est de 12 660 € au bout de trois ans (après prise en compte des prélèvements sociaux annuels). Vous effectuez alors un rachat partiel de 2 500 €. Comme le montant des gains contenus dans le retrait n'est que de 130 €, vous n'aurez que 46 € d'impôt sur le revenu à payer, calculé au taux forfaitaire de 35 % (sauf option pour l'imposition au barème progressif si elle est plus favorable). Ce qui vous coûtera probablement moins cher que de demander à l'assureur une avance de 2 500 €.
Si vous êtes à la tête d'un capital dont vous souhaitez tirer immédiatement des revenus, plusieurs solutions sont envisageables. En premier lieu, vous pouvez opter pour des formules de placement dont l'objectif est de distribuer des revenus réguliers : comptes à terme « à revenus », Sicav « à revenus » qui servent des revenus trimestriels et Sicav de distribution qui reversent chaque année à leurs porteurs les produits des titres en portefeuille. En contrepartie, les revenus perçus sont imposés chaque année. Autre piste envisageable pour vous procurer un supplément de revenus : vous constituer un portefeuille de valeurs « de rendement » (c'est-à-dire d'actions distribuant des dividendes élevés), au travers d'un compte-titres ordinaire. Par exemple, un portefeuille de 100 000 € rapportant des dividendes de 4 % par an peut assurer des revenus annuels de 4 000 € avant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Il est aussi possible de se constituer un portefeuille de valeurs de rendement sur un PEA à la condition que le plan ait plus de huit ans (avant ce terme, tout retrait entraîne la clôture du plan).
Bien qu'il s'agisse d'un support de placement à long terme n'ayant pas pour vocation première de distribuer des revenus, l'assurance-vie est également une formule à envisager pour vous constituer des revenus complémentaires. Le principe est le suivant : l'ouverture du contrat s'accompagne du versement d'une prime unique et, dès la souscription, des rachats programmés sont mis en place dont le montant et la périodicité sont fixés par avance, ce qui vous procure des revenus immédiats et réguliers. Tous les établissements ne proposent pas cette formule (souvent commercialisée sous l'appellation « assurance-vie à revenus ») mais, avec un contrat d'assurance-vie qui ne permet pas la programmation de rachats partiels, rien ne vous empêche d'effectuer des rachats ponctuels, au rythme de vos besoins.
Les gains contenus dans vos retraits sont imposés mais cette imposition reste modique (même avec un prélèvement au taux forfaitaire de 35 %) dans la mesure où, dans un premier temps, la part des gains contenus dans les retraits est peu importante. Certes, cette part augmente au fil du temps. Mais sur un contrat d'une durée au moins égale à quatre ans, le taux du prélèvement tombe à 15 % et, sur un contrat d'une durée au moins égale à huit ans, à 7,5 %, les gains bénéficiant en outre d'un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou de 9 200 € (couple soumis à imposition commune) (CGI art. 125-0 A) : si les gains contenus dans vos retraits sont inférieurs à ces limites, vous n'aurez pas d'impôt à payer.
Pour mettre en place des retraits programmés, choisissez un contrat en euros sur lequel votre épargne progresse régulièrement plutôt qu'un contrat multisupport exposé aux fluctuations des marchés. Et si vous ne souhaitez pas voir votre capital s'épuiser au fur et à mesure de vos retraits, veillez à ne pas retirer, chaque année, plus que ce que votre épargne ne vous rapporte.
Au lieu de placer un capital pour en tirer des revenus, vous pouvez le convertir en rente viagère immédiate. En contrepartie, tout droit sur le capital est perdu ; sa propriété est abandonnée à l'organisme chargé de vous verser la rente. Cette solution n'est envisageable qu'à partir d'un certain âge. En pratique, c'est surtout à partir de 70 ans qu'elle devient plus avantageuse qu'un placement car à partir de cet âge (il suffit d'avoir 70 ans le jour du premier versement de la rente), les arrérages de la rente ne sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux que sur 30 % de leur montant (CGI art. 158, 6).
Un épargnant de 70 ans qui convertit un capital de 100 000 € peut obtenir une rente annuelle d'environ 5 000 € (hors revalorisation annuelle), soit un rendement annuel de 5 %. La rente ne sera imposable que sur 1 500 €. Avec un taux marginal d'imposition de 30 %, la rente annuelle nette sera de 4 317 € après déduction des prélèvements sociaux et de l'impôt sur le revenu.
Si vous cherchez à vous constituer progressivement un capital au travers d'un ou plusieurs supports de placement destinés à la constitution d'une épargne de longue durée, vous devez envisager le mode de sortie (rente et/ou capital) qui vous sera offert. Tous les supports n'offrent pas la même souplesse ni les mêmes avantages, notamment d'un point de vue fiscal.
Une rente viagère vous permet de percevoir des revenus réguliers et garantis jusqu'à la fin de votre vie, aussi longue soit-elle. Mais attention, le capital converti en rente est définitivement perdu pour les héritiers (sauf à opter pour une rente réversible ou à annuités garanties, ce qui se traduit par une minoration de la rente).
Le montant de la rente qui vous sera versé dépend du montant total du capital que vous avez épargné et de votre espérance de vie au moment de la conversion du capital. L'espérance de vie est estimée par l'organisme qui vous verse la rente en application de tables de mortalité. Plus l'espérance de vie est longue, plus le montant de la rente, pour un capital donné, est faible.
Plusieurs supports d'épargne permettent de se constituer progressivement un complément de revenus sous forme de rente viagère, au premier rang desquels les produits d'épargne retraite : Perp (plan d'épargne retraite populaire) et Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif). Mais ils ne sont pas les seuls à offrir une sortie en rente : avec un PEA, un contrat d'assurance-vie ou un contrat de capitalisation (sans oublier le PEP), vous pourrez également opter, à l'heure de la sortie, pour une rente viagère. Alors que sur un Perp vous abandonnez immédiatement et définitivement la propriété de votre épargne dès vos premiers versements, sur les autres supports de placement, ce n'est qu'au moment où vous demandez la conversion de votre capital en rente que vous en abandonnez la propriété à l'organisme chargé de vous verser la rente. Jusqu'à cette date, votre capital vous appartient et reste disponible pour d'autres utilisations éventuelles.
C'est un critère important à prendre en compte avant de choisir une rente viagère, tant les règles d'imposition des arrérages varient d'un produit à l'autre. Les rentes viagères issues d'un PEA ou d'un PEP de plus de huit ans sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais supportent les prélèvements sociaux, calculés sur une partie de leur montant). Celles issues d'un Perco ou d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation ne sont imposables qu'après un abattement qui va croissant avec l'âge d'entrée en jouissance de la rente. Celles issues d'un Perp sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dans les mêmes conditions que les retraites servies par les régimes obligatoires.
A l'exception de certains supports d'épargne retraite dont la sortie se fait, en principe, obligatoirement en rente, tous les produits destinés à la constitution d'une épargne de longue durée vous offrent la possibilité de récupérer votre épargne sous forme de capital, en une ou plusieurs fois, sous forme de retraits partiels étalés dans le temps.
Avec plus ou moins de souplesse : sur un PEA, ce n'est qu'à partir de la 8e année que vous pouvez effectuer des retraits partiels. Mais dès le premier retrait, tout nouveau versement est interdit. Sur un plan d'épargne entreprise, sauf cas de déblocage anticipé, vous devez respecter la date de disponibilité des droits pour pouvoir effectuer des retraits partiels. Sur un Perco, et à la condition que le règlement du plan autorise à sortir en capital, il vous faut attendre d'avoir atteint l'âge de la retraite pour pouvoir récupérer votre épargne. En revanche, sur un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, vous pouvez, quelle que soit l'ancienneté du contrat, effectuer à tout moment des retraits partiels. Principal intérêt des retraits partiels, qu'ils soient ponctuels ou programmés : ils vous permettent de récupérer votre épargne au rythme de vos besoins, les sommes non retirées continuant à fructifier normalement.
Pour vous constituer un complément de revenus, notamment en vue de la retraite, vous pouvez, en mettant en place des retraits programmés, vous assurer le versement de revenus réguliers, sans avoir à vous en soucier, comme avec une rente. Seule différence : il existe un risque de voir votre capital s'épuiser au fur et à mesure de vos retraits si vous retirez chaque année plus que ce que l'épargne ne vous rapporte. Contrairement à la rente, vous n'avez donc pas la certitude de pouvoir vous assurer des revenus à vie. Mais en contrepartie, en cas de décès précoce, l'épargne qui n'a pas été consommée sous forme de retraits partiels n'est pas perdue pour les héritiers (ou les bénéficiaires désignés, s'il s'agit d'un contrat d'assurance-vie).
Dans bien des cas, la fiscalité de la sortie en capital est plus avantageuse que celle de la rente, sans compter qu'en optant pour une sortie en capital il n'y a pas à supporter les frais perçus pendant la phase de rente (frais de gestion et/ou sur arrérages).
Un épargnant ouvre un contrat d'assurance-vie en euros sur lequel il effectue un premier versement de 5 000 €. Il l'alimente ensuite à raison de 6 000 € par an. Au bout de huit ans, la valeur de son contrat est de 52 000 € sur la base d'un rendement annuel moyen net de frais de 3 % (et après prise en compte des prélèvements sociaux annuels).
Première solution : il opte à 65 ans pour le versement d'une rente viagère. Avec un taux d'intérêt technique de 2 %, une revalorisation annuelle de 3 % et des frais annuels de gestion sur la rente de 0,5 %, sa rente viagère annuelle brute s'élève à 2 870 € (la 1e année, avant revalorisation). Si son taux marginal d'imposition est de 41 %, sa rente annuelle s'élève à 2 221 € après déduction des prélèvements sociaux et de l'impôt sur le revenu.
Seconde solution : il met en place à partir de 65 ans des retraits programmés annuels de 2 870 €. La valeur des gains contenus dans chaque retrait (la 1e année) est de 276 €, soit 2 870 € - ([47 000 € × 2 870 €] /52 000 €). Ces gains étant inférieurs au montant de l'abattement, il n'aura pas d'impôt à payer. En définitive, la mise en place de retraits programmés lui permet de se constituer un supplément annuel de revenus identique à celui procuré par une rente (au moins jusqu'à extinction du capital), mais hors impôt.
Pour transmettre à ses enfants un capital en franchise d'impôt de mutation, il est possible de placer une partie de son épargne sur un contrat d'assurance-vie.
Pendant la durée du contrat, l'épargnant est libre de disposer de son argent et peut par conséquent effectuer des retraits au gré de ses besoins (toutefois, si le contrat a été accepté par son bénéficiaire depuis le 18 décembre 2007, tout rachat, même partiel, n'est possible qu'avec l'accord de ce dernier).
Au décès de l'épargnant, le capital subsistant sur son contrat sera transmis aux bénéficiaires qu'il a désignés, hors impôt de mutation (droits de succession, prélèvement de 20 %) dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (mais le cas échéant après assujettissement des intérêts et gains aux prélèvements sociaux) (CGI art. 990 I). Cette exonération d'impôt de mutation permettra à ses proches de réaliser de substantielles économies d'impôt. Une seule condition est requise : verser les primes avant d'avoir atteint 70 ans ; au-delà, la fraction de ces primes excédant 30 500 € serait soumise aux droits de succession (CGI art. 757 B).
Prenons l'exemple d'un épargnant qui laisse à son décès en 2015 des biens pour une valeur de 500 000 €. Ses deux enfants héritent de lui par parts égales, soit 250 000 € chacun. Après application de l'abattement personnel au profit des enfants (100 000 € par enfant pour les successions ouvertes en 2015), les droits dus par chaque enfant sont calculés sur 150 000 € et chacun devra payer 28 194 € de droits de succession. Si le patrimoine de cet épargnant est constitué à hauteur de 150 000 € d'un contrat d'assurance-vie dont les deux enfants ont été désignés bénéficiaires par parts égales, chacun reçoit toujours 250 000 €, soit 175 000 € sur la succession et 75 000 € au titre du contrat d'assurance-vie. Mais les droits de succession n'étant calculés que sur 175 000 € par enfant, soit sur 75 000 € après abattement, la facture fiscale tombe à 13 194 € par enfant.
Lorsque vous souscrivez à distance (par courrier, téléphone, internet, etc.) un placement ou un service financier tel qu'un contrat d'épargne ou d'assurance ou un crédit à la consommation, un certain nombre d'informations préalables doivent être portées à votre connaissance avant la conclusion du contrat : coordonnées du fournisseur du placement ou du service, note d'information relative aux produits et services proposés avec indication, s'il y a lieu, des risques encourus, modalités de conclusion et d'exécution du contrat (notamment, conditions tarifaires) ainsi que mention relative à l'existence ou non d'un droit de rétractation ainsi que, le cas échéant, sa durée, les conséquences pécuniaires éventuelles de sa mise en oeuvre ainsi que l'adresse à laquelle vous devez notifier votre décision. Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, doivent être fournies de manière claire et compréhensible (C. consom. art. L 121-27). La nature et le contenu de ces informations sont adaptés en cas de communication par téléphone (C. consom. art. R 121-3, 5o ). Dans tous les cas, le fournisseur est tenu de vous confirmer, par écrit ou sur tout autre support durable informatique (un e-mail que vous pourrez enregistrer sur votre disque dur, par exemple), avant tout engagement, l'ensemble des informations préalables ainsi que les conditions contractuelles (C. consom. art. L 121-28).
Vous bénéficiez d'un délai pendant lequel vous pouvez revenir sur votre décision, sans avoir à vous justifier et sans supporter de pénalités. Ce délai est de 14 jours calendaires révolus (C. consom. art. L 121-29, I), sauf pour les contrats d'assurance-vie et les plans d'épargne retraite individuels (Perp, notamment) pour lesquels il est de 30 jours calendaires révolus (C. ass. art. L 112-2-1, II-2o ). Le délai de rétractation commence à courir à partir du jour de la signature du contrat, ou à compter du jour où vous avez reçu les informations préalables et les conditions contractuelles si ce jour est postérieur au premier (pour un contrat d'assurance-vie notamment).
Le prestataire est tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour de la réception de votre notification de rétractation (C. consom. art. L 121-30). Au-delà du délai de 30 jours, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Toutefois, si avec votre accord, le contrat a reçu un commencement d'exécution avant le terme du délai de rétractation, vous restez redevable du paiement du service effectivement fourni pendant cette durée.
A noter que le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, en cas de souscription de produits financiers (parts de Sicav ou de FCP, actions, etc.) dont le prix dépend des fluctuations des marchés financiers, ni aux contrats de crédit immobilier ni à ceux qui ont été exécutés intégralement avant la fin du délai de rétractation sur votre demande expresse (C. consom. art. L 121-29, II).
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