Emplois à domicile : les différentes formules et leur coût

Garde d'enfants, soutien scolaire, assistance des personnes âgées, ménage, repassage, petits travaux de jardinage ou de bricolage, etc. : les particuliers font très souvent appel à des employés pour travailler à leur domicile. Ces emplois bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux lorsqu'ils entrent dans la catégorie des « services à la personne ». La liste des activités concernées est la suivante (C. trav. art. D 7231-1) :

• entretien de la maison et travaux ménagers ;
• petit jardinage, y compris débroussaillage, et petit bricolage ; en principe, l'employeur doit fournir l'outillage nécessaire ; il ne peut pas s'agir de tâches dangereuses, telles que l'élagage d'un arbre, ou nécessitant une qualification particulière, comme celle d'artisan ;
• garde d'enfant à domicile ;
• soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
• assistance aux personnes, âgées ou non, qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception des soins relevant d'actes médicaux ;
• assistance aux handicapés ;
• garde-malade à l'exclusion des soins ;
• assistance informatique et Internet à domicile ;
• soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
• soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
• maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
• assistance administrative à domicile ;
• livraison de repas à domicile ;
• livraison de courses à domicile ;
• collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
• conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
• accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).

Attention : les jardiniers (ou jardiniers-gardiens) embauchés pour effectuer des tâches excédant les petits travaux de jardinage et les assistants maternels sont soumis à un statut spécifique.

Pour bénéficier des services d'un salarié à domicile, le particulier a le choix entre plusieurs formules.

S'il préfère gérer de façon autonome le travail de son intervenant, il doit opter pour l'emploi direct d'un salarié, au besoin en déléguant une partie des formalités administratives à une association ou une entreprise ou en utilisant le Cesu. Il devient alors particulier employeur.

S'il souhaite un service « clés en main » n'impliquant aucune tâche de gestion, il est préférable de faire appel à un organisme qui dispose de ses propres salariés. Dans ce cas, le particulier n'est que le consommateur d'une prestation de service à domicile.

Le coût de chaque formule varie en fonction de la nature de l'intervention, du nombre d'heures effectuées et de la situation personnelle du particulier. Un avantage fiscal permet de diminuer le prix de revient du service à domicile. Nous présentons ici tous les éléments permettant de faire le meilleur choix possible en fonction de chaque situation et un exemple de calcul du coût d'un employé.

Le recrutement direct d'un employé de maison place le particulier dans la situation d'employeur, avec les prérogatives qui en résultent (pouvoir de donner des ordres et directives au salarié, notamment), mais aussi les contraintes :

• juridiques : respect du Code du travail et de la convention collective des salariés du particulier employeur ;
• administratives : formalités d'embauche, déclarations sociales périodiques, établissement de bulletins de salaire, etc.

Les contraintes administratives liées à l'emploi d'un salarié sont notablement allégées par l'utilisation des chèques emploi-service universel (Cesu).

Le particulier peut s'en décharger plus largement encore en recourant à la formule dite « mandataire » proposée par nombre d'associations ou d'entreprises de services aux personnes. Le particulier conserve son statut d'employeur, c'est-à-dire qu'il est le signataire du contrat de travail, il définit les conditions de travail de son employé (détermination des horaires ou des congés), il lui verse son salaire, paye les cotisations correspondantes, etc. Mais l'organisme l'aide, moyennant rémunération, à recruter l'employé correspondant à ses attentes et effectue à sa place les formalités administratives : établissement du contrat de travail et des bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes, rédaction des documents remis lors de la rupture du contrat tels que le reçu pour solde de tout compte.

L'organisme est responsable du contenu de ces documents : en cas de litige avec l'employé, il peut être mis en cause aux côtés du particulier (Cass. soc. 5-1-2011 n^os  09-72.264 et 09-72.265 : RJS 6/11 n^o  557). S'il intervient auprès de l'employé, par exemple pour modifier ses horaires de travail ou lui donner des directives, il prend la qualité d'employeur (Cass. soc. 30-6-2010 n^o  09-42.116 : RJS 12/10 n^o  991).

Plutôt que de recruter directement un intervenant, le particulier peut s'adresser à une entreprise ou association de services aux personnes, qui fournit le service demandé en faisant appel à ses propres salariés. On parle de formule « prestataire » : l'organisme est l'employeur, c'est donc lui qui effectue les formalités administratives, verse la rémunération et acquitte les cotisations sociales. C'est aussi lui qui fixe le planning des intervenants, organise la prise des congés payés, etc. Le particulier est par conséquent moins libre qu'en recrutant un employé de maison à son service.

Pour les travaux de jardinage, la formule prestataire présente un autre avantage. Certains travaux n'entrant pas dans la catégorie des services à la personne, le recours à un organisme permet de ne pas avoir à se poser la question de savoir si les salariés peuvent être payés ou non à l'aide de Cesu.

• Un annuaire des services à la personne peut être consulté sur Internet : www.servicesalapersonne.gouv.fr ou par téléphone au 39 39.
• L'organisme de services à la personne doit délivrer une information détaillée au particulier avant la signature du contrat (Arrêté 17-3-2015 : JO 25 p. 5432). Il doit présenter dans une documentation et/ou sur son site Internet la liste de l'ensemble des prestations proposées, la catégorie dont chaque prestation relève, son mode d'intervention (mandataire ou prestataire), le prix détaillé (avant avantage fiscal). Lorsque le prix de la prestation est au moins de 100 € par mois, la remise gratuite d'un devis est obligatoire. Enfin, l'organisme doit fournir au particulier une facture gratuite avant le paiement de chaque prestation.

Le coût de l'emploi à domicile est facile à calculer lorsque le particulier fait appel à un organisme prestataire : il suffit de consulter la fiche tarifaire de l'association ou de l'entreprise. Quant aux particuliers employeurs, ils doivent additionner le salaire brut (n^os 17015 s.) et les cotisations sociales patronales (n^os 17020 s.) et y ajouter éventuellement la rémunération versée à l'organisme mandataire qui les assiste. Le particulier doit aussi supporter les frais de surveillance médicale de son salarié (n^o 17053), soit en moyenne 50 € par an.

Quelle que soit la formule, il faut ensuite déduire les aides financières auxquelles le particulier a droit en fonction de sa situation : prise en charge d'une partie des cotisations sociales (n^o 17030) ; avantage fiscal (n^os 17035 s.) ; participation de l'organisme cofinanceur en cas d'utilisation de Cesu préfinancés (n^o 17009) ; prestations sociales. Le montant de ces dernières dépendant de la situation personnelle de chacun (niveau de revenus, existence d'un handicap, âge de l'employeur) et du type d'emploi (garde d'enfant, assistance pour perte d'autonomie, etc.), elles ne sont pas détaillées ici.

La rémunération est fixée en accord avec l'employé de maison.

Le salaire brut (c'est-à-dire avant déduction des cotisations salariales) ne peut être inférieur ni au Smic (au 1^er  janvier 2015 : 9,61 € de l'heure), ni au salaire minimum prévu par la convention collective des salariés du particulier employeur pour chaque catégorie de salariés. La convention collective impose aussi certaines majorations de salaire pour ancienneté (CCN art. 20), en cas de travail la nuit (CCN art. 6), de conduite automobile (CCN art. 20), d'heures supplémentaires ou de travail le jour de repos hebdomadaire.

Lorsque l'employé effectue des horaires réguliers, le calcul du salaire est mensualisé : il faut déterminer une durée moyenne de travail par mois et la multiplier par le salaire horaire de l'employé. Le montant du salaire est égal au salaire horaire x nombre d'heures de travail hebdomadaire x 52/12. Par exemple, le salaire brut mensuel d'un salarié travaillant à temps plein et payé au Smic est égal à 1672,14 € (174 heures x 9,61). Celui d'un employé travaillant 10 heures par semaine et payé au Smic est de 461,43 €. Pour des horaires irréguliers, le salaire est calculé chaque mois en fonction des heures effectuées.

Pour déterminer le salaire à verser, l'employeur peut tenir compte des prestations en nature fournies à l'employé, telles que le logement ou les repas. On peut ainsi déduire du salaire dû 4,70 € par repas et 71 € par mois pour le logement (chiffres applicables en 2015) ; si l'importance du logement le justifie, il est possible de prévoir dans le contrat de travail une évaluation supérieure.

Sur la rémunération des heures de présence responsable, voir n^o 17073 ; sur celle des heures de présence de nuit, voir n^o 17077.

Les employeurs doivent prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en commun ou aux services publics de location de vélos entre son domicile et son lieu de travail (aucune prise en charge n'est obligatoire si le salarié utilise de simples billets ou son véhicule personnel). Pour les employés effectuant au moins 17,5 heures de travail par semaine, la prise en charge est de 50 % du prix de l'abonnement. Pour les autres, elle se calcule au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée légale du travail. Par exemple, pour un employé travaillant 15 heures par semaine, la prise en charge de 50 % sera affectée du coefficient 15/17,5.

Au salaire proprement dit, il faut ajouter les charges sociales patronales : cotisations de sécurité sociale, assurance chômage (sauf pour les employés de maison d'au moins 65 ans), cotisations Ircem retraite et prévoyance, cotisations Arrco de retraite complémentaire (AGFF), contribution solidarité autonomie, fonds national d'aide au logement (Fnal), contribution à la formation professionnelle et contribution au financement des organisations syndicales, soit au total 41,206 % du salaire au 1^er  juillet 2015. L'espace Particuliers du site Internet de l'Urssaf donne le taux des différentes cotisations applicables (www.urssaf.fr).

Les cotisations sont obligatoirement calculées sur la base du salaire réellement versé à l'employé, indemnité de congés payés incluse, auquel il faut éventuellement ajouter le montant forfaitaire des avantages en nature (voir les barèmes sur le site de l'Urssaf). En revanche, la prise en charge des frais de transport en commun n'est pas soumise à cotisations.

Les particuliers employeurs qui ne bénéficient pas d'une autre exonération (voir n^os 17024 s.) ont droit à une déduction forfaitaire de cotisations égale à 0,75 € par heure travaillée. Ce montant est retranché du total de leurs cotisations maladie, maternité, invalidité et décès.

L'utilisation du Cesu est sans incidence sur le montant des charges sociales : les cotisations et les exonérations sont calculées de la même façon.

Parmi les services à la personne, les prestations suivantes n'ouvrent droit à la déduction forfaitaire de 0,75 € qu'à la condition qu'elles soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile :

• livraison de repas à domicile ;
• livraison de courses à domicile ;
• collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
• conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
• accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).

L'emploi d'un salarié à domicile pour la garde d'un enfant de six à treize ans ouvre droit à une déduction forfaitaire de cotisations égale à 1,50 € par heure travaillée (CSS art. L 241-10 modifié par la loi 2014-1554 du 22-12-2014). Attention : seule la garde d'enfant est concernée par l'exonération, et non les cours à domicile.

La déduction s'effectue sur le total des cotisations de sécurité sociale, dans la limite d'un plafond de 40 heures par mois et par salarié (CSS art. D 241-5-7 modifié par le décret 2015-441 du 17-4-2015). Au-delà, c'est la déduction de 0,75 € qui s'applique.

Pour en bénéficier, le particulier employeur, y compris lorsqu'il utilise des Cesu, doit effectuer ses déclarations sociales via le site Internet Pajemploi.

Les personnes de 70 ans ou plus non dépendantes, vivant seules ou en couple, sont dispensées des cotisations patronales de sécurité sociale pour leurs employés de maison sur la partie du salaire ne dépassant pas 65 fois le Smic horaire en vigueur au 1^er  jour du mois considéré (soit 624,65 € au 1^er  janvier 2015, ou, lorsque l'on utilise des Cesu et que l'indemnité de congés payés de 10 % est versée mensuellement, 687,12 €).

D'autres personnes bénéficient également de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, mais sur la totalité du salaire versé :

• bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de la prestation de compensation ou encore d'une prestation complémentaire pour recours à tierce personne ;
• personnes ayant à leur charge un enfant ouvrant droit au complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou à la prestation de compensation quand celle-ci est attribuée aux parents (attention, ces exonérations ne se cumulent pas avec le complément de libre choix du mode de garde) ;
• personnes d'au moins 60 ans obligées de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie ;
• personnes remplissant la condition de perte d'autonomie requise pour avoir droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Pour bénéficier de l'exonération, il faut en faire la demande à l'Urssaf dès l'embauche de l'employé ou ultérieurement par le biais de la déclaration trimestrielle. En cas d'utilisation du Cesu, il faut adresser sa demande au Cncesu. Par exception, le bénéfice de l'exonération accordée aux personnes âgées d'au moins 70 ans et non dépendantes est automatique.

L'exonération prend effet au premier jour du trimestre au cours duquel les conditions d'exonération sont remplies ou celui au cours duquel la demande a été faite si elle est postérieure. Pour les bénéficiaires de l'APA, l'exonération est accordée à compter du premier jour du trimestre au cours duquel le conseil départemental a attribué cette allocation.

Les parents qui emploient une personne directement pour garder leur enfant de moins de six ans à leur domicile bénéficient d'une prise en charge d'une partie de leurs cotisations de sécurité sociale par la Caisse d'allocations familiales (CAF) (voir www.caf.fr). Le montant de cette prise en charge est égal à 50 % des cotisations, dans la limite d'un plafond mensuel fixé en 2015 à 445 € lorsque la garde concerne un enfant de moins de trois ans, ou à 223 € pour la garde d'un enfant âgé de trois à six ans.

La prise en charge est effectuée automatiquement une fois que les parents ont demandé le complément de libre choix du mode de garde de la Paje.

Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) peuvent voir une partie de leurs cotisations payées par le département lorsque la prestation leur est versée sous la forme de Cesu préfinancés. Le montant de la prise en charge est fixée par le département en fonction de la situation personnelle de l'allocataire.

Les particuliers qui emploient des salariés à domicile ou qui recourent à un organisme de services à la personne peuvent bénéficier soit d'un crédit d'impôt, soit d'une réduction d'impôt (CGI art. 199 sexdecies). A la différence de cette dernière, le crédit d'impôt est remboursable si son montant excède celui de l'impôt.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, deux conditions :

• le contribuable (y compris, le cas échéant, son conjoint ou partenaire de Pacs) doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année de paiement des services ;
• les services doivent être rendus à la résidence du contribuable lui-même.

Si ces conditions ne sont pas réunies, par exemple parce que le contribuable est retraité ou que les dépenses supportées concernent des services rendus au domicile d'un ascendant, l'aide prend la forme d'une réduction d'impôt.

Chaque année, le particulier reçoit une attestation établie selon le cas par l'Urssaf, par le Cncesu ou par l'organisme de services à la personne auquel il a eu recours. Elle servira de justificatif en cas de contrôle de l'administration fiscale. En cas d'option pour un forfait d'heures prépayées auprès d'un organisme, il faut également justifier que toutes les prestations payées ont réellement été effectuées. Attention : le recours à un organisme de services à la personne n'ouvre pas droit à avantage fiscal lorsque le paiement a été effectué en espèces.

Le montant du crédit ou de la réduction d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées (salaires + charges sociales et/ou prix de la prestation facturée par l'organisme de services à la personne), dans la limite d'un plafond fixé à 12 000 € par an, ce qui correspond à un avantage fiscal de 6 000 € maximum, soit 500 € par mois. En cas d'utilisation de Cesu préfinancés, il faut déduire du montant des dépenses réglées par Cesu le montant de la participation de l'organisme cofinanceur. Le plafond est majoré de 1 500 € par enfant à charge, par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans et lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d'un ascendant âgé de plus de 65 ans et bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dans la limite d'un montant total de 15 000 €. Les plafonds de 12 000 et 15 000 € sont respectivement portés à 15 000 et 18 000 € pour l'année d'imposition au cours de laquelle le contribuable emploie directement un salarié à domicile pour la première fois.

Le montant du plafond est porté à 20 000 € (soit un crédit ou une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 10 000 €) pour les personnes invalides ou qui ont à leur charge une personne invalide ou un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale de l'enfant handicapé et qui sont obligées d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne.

Le montant du crédit ou de la réduction d'impôt est pris en compte pour le calcul du plafonnement global des « niches fiscales ».

Toutes les activités de services à la personne mentionnées n^o 17000 ouvrent droit au crédit d'impôt ou à la réduction d'impôt.

Mais certaines prestations n'y ouvrent droit que dans la limite de plafonds spécifiques par foyer fiscal fixés à :

• 500 € par an pour les prestations « hommes toutes mains » limitées à deux heures par intervention ;
• 3 000 € par an pour les prestations d'assistance informatique et Internet à domicile ;
• 5 000 € par an pour les petits travaux de jardinage.