Le 14/08/2012

Quels organismes prévenir en cas de décès ?

Le tableau qui suit donne la liste des principaux organismes ou personnes à avertir en précisant pour chacun d'entre eux :

dans quel but il faut prendre contact ;
le cas échéant, le numéro des paragraphes où l'on peut trouver des développements supplémentaires sur le sujet au sein de l'ouvrage.

S'agissant des organismes de protection sociale, une télédéclaration sur le site www.mon.service-public.fr remplace l'envoi de l'acte de décès auprès de la CAF, des caisses de retraite du régime général et de certaines caisses de retraite spécifiques.

Organismes ou personnes à prévenir	Pour quoi faire ?	Voir n^o
Les organismes qui gèrent les comptes du défunt : banque, services financiers de La Poste, caisse d'épargne	Demander le blocage des comptes du défunt	11192
Le service des impôts	Effectuer la déclaration des revenus du foyer fiscal et la déclaration de succession	35021 et 30500
EDF-GDF, service des eaux et entreprises auxquelles le défunt était abonné (journaux, chaînes de télévision payantes, opérateur de téléphonie et fournisseur d'accès Internet)	Si les abonnements étaient au nom du défunt : - faire interrompre les contrats - ou, si l'on souhaite les prolonger au moins temporairement, les faire transférer sur un autre nom (si les factures faisaient l'objet de prélèvements automatiques sur le compte du défunt, ne pas oublier de les faire transférer également)
Opérateur de messagerie électronique, réseaux sociaux utilisés par le défunt	Demander la mise à jour du profil ou le verrouillage du compte de messagerie ou du profil du défunt afin que ses données personnelles ne soient plus accessibles sur Internet
Le propriétaire du logement du défunt	Faire constater, selon les cas, soit le transfert du bail, soit sa résiliation au jour du décès	31368
L'employeur du défunt	- Le prévenir, ainsi que les collègues de travail du défunt
	- S'informer sur une éventuelle garantie obsèques, et sur les prestations de l'organisme de prévoyance complémentaire	11070 et 11153
	- Demander le versement des sommes dues au défunt (salaires, remboursement de frais, etc.)	11175
	- Demander, si on le souhaite, le déblocage anticipé de sa participation et des sommes qu'il a versées sur un dispositif d'épargne salariale	22417
L'employé de maison du défunt	Confirmer le licenciement de l'employé par un écrit	17144
Pôle emploi	Si le défunt était chômeur indemnisé ou préretraité :	11177
	- obtenir le versement de l'allocation décès
	- faire cesser le versement des allocations chômage
La caisse d'allocations familiales	Si le défunt bénéficiait de prestations familiales ou, en cas d'enfants à charge, pour obtenir l'allocation de soutien familial et les autres prestations soumises à condition de ressources	19700
L'assureur	- Régler les formalités relatives à la voiture du défunt - S'informer de l'existence d'un contrat d'assurance décès	3099 22834
La caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)	- Si le défunt était salarié, chômeur indemnisé ou invalide : pour obtenir le capital décès de la sécurité sociale	11141
La caisse de retraite de base du régime général de la sécurité sociale	- Si le défunt était salarié ou ex-salarié et si le conjoint a un âge minimum et des ressources personnelles peu élevées : pour obtenir la pension de réversion	53606
	- Si le défunt percevait du régime général une retraite personnelle et/ou de réversion, pour faire cesser leur versement	53603
La caisse de retraite Arrco	- Si le défunt était salarié ou ex-salarié et si le conjoint a au moins 55 ans ou a deux enfants à charge : pour obtenir la pension de réversion de l'Arrco	53669
	- Si le défunt percevait de l'Arrco une retraite personnelle et/ou de réversion, pour faire cesser leur versement	53603
La caisse de retraite Agirc	- Si le défunt était salarié ou ex-salarié et si le conjoint a au moins 60 ans (en principe) ou a deux enfants à charge : pour obtenir la pension de réversion de l'Agirc	53669
	- Si le défunt percevait de l'Agirc une retraite personnelle et/ou de réversion, pour faire cesser leur versement	53603
L'institution de prévoyance complémentaire	Si le défunt était salarié : pour obtenir le capital décès (obligatoire si le défunt était cadre ou assimilé cadre)	11153
La caisse nationale RSI	Si le défunt était non salarié (commerçant, artisan ou profession libérale), pour avertir la caisse du décès de l'assuré et : - si le défunt était commerçant ou artisan en activité, pour obtenir le capital décès - si le défunt était commerçant ou ex-commerçant, artisan ou ex-artisan, et que le conjoint a atteint un âge minimum, pour obtenir la pension de réversion - si le défunt ex-commerçant ou artisan percevait une retraite personnelle et/ou de réversion, pour faire cesser leur versement	11186
La caisse de retraite de base des professions libérales (Cnavpl, Cnbf si le défunt était avocat) et la caisse de retraite complémentaire de la profession libérale concernée	Si le défunt exerçait une profession libérale ou en avait exercé une, pour : - obtenir le versement des capitaux ou rentes prévus en cas de décès - obtenir les pensions de réversion du régime de retraite de base (mêmes conditions que le régime général de la sécurité sociale) et du régime complémentaire - si le défunt percevait des retraites personnelles et/ou de réversion, pour faire cesser leur versement	11189

Dans quels délais effectuer ces démarches ?

11135

Quand ils existent, les délais légaux sont relativement longs (ils se chiffrent en mois, sauf pour les bénéficiaires prioritaires du capital décès de la sécurité sociale, qui doivent demander les sommes correspondantes dans le mois du décès). Tout est donc question d'opportunité.

On attirera toutefois l'attention sur les points suivants :

il est préférable d'avertir rapidement l'employeur et la banque du défunt ;
si le conjoint se trouve sans ressources, il lui faut saisir les organismes payeurs (caisse primaire d'assurance maladie, le cas échéant caisses de retraite et d'allocations familiales) le plus rapidement possible ; le versement de certaines prestations peut prendre du temps ;
il ne faut pas tarder à prévenir les organismes qui versaient des prestations au défunt, par exemple Pôle emploi ou, lorsque le défunt était retraité, ses caisses de retraite : à défaut, il peut y avoir des problèmes de trop-perçu, qui sont toujours compliqués à résoudre.

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