Nos actualités
Patrimoine
Le 03/02/2025
L'atteinte à la réserve n'est pas un critère d'appréciation du caractère exagéré des primes versées
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Affaires
Le 31/01/2025
Dénomination de denrées comportant des protéines végétales validée par la CJUE : les décrets annulés par le Conseil d’État
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Social
Le 31/01/2025
Embauche d’un travailleur étranger : les justificatifs à fournir
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Affaires
Le 30/01/2025
Conventions réglementées en SARL : approbation des associés et responsabilité du gérant
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Social
Le 29/01/2025
Indemnisation des arrêts maladie par la sécurité sociale
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Fiscal
Le 29/01/2025
Régularisation de la TVA facturée à tort : un droit aux intérêts moratoires ?
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Immobilier
Le 29/01/2025
Opposabilité d’un bail conclu postérieurement à la délivrance du commandement de payer valant saisie
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Social
Le 27/01/2025
Aides financières à l’emploi de personnes handicapées
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Patrimoine, Administratif
Le 27/01/2025
Précisions sur le remboursement du billet en bons de voyage en cas d’annulation de vol
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Social
Le 24/01/2025
Index de l’égalité professionnelle 2025
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Social
Le 23/01/2025
Titres-restaurant
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Affaires
Le 23/01/2025
Commande publique : de nouvelles règles pour 2025
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