Nos actualités
Patrimoine, Immobilier
Le 27/09/2024
Quelles décisions collectives peut contester l'usufruitier de droits sociaux ?
Lire la suite
Affaires
Le 26/09/2024
Mise à disposition de certains professionnels de santé : une durée minimale d’exercice requise
Lire la suite
Affaires
Le 26/09/2024
Précisions sur l’action d’un associé d’une SCM de médecins exclu en remboursement de ses parts
Lire la suite
Immobilier
Le 25/09/2024
Refus de condamner in solidum les propriétaires indivis de locations meublées de tourisme illégales
Lire la suite
Social
Le 24/09/2024
Réparation automatique en faveur du salarié
Lire la suite
Social
Le 23/09/2024
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Lire la suite
Patrimoine, Administratif
Le 23/09/2024
Étendue de la nullité de la convention d’ouverture de compte courant
Lire la suite
Social
Le 20/09/2024
Aides à l’embauche de salariés handicapés
Lire la suite
Affaires
Le 20/09/2024
Comment prouver qu’une société est victime de parasitisme ?
Lire la suite
Social
Le 19/09/2024
Durée de l’essai en cas de CDD suivi d’un CDI
Lire la suite
Social
Le 18/09/2024
Emploi d’un étranger : solidarité financière du donneur d’ordre
Lire la suite
Immobilier
Le 18/09/2024
Précision sur la renonciation à l’exclusivité du droit au bail du conjoint survivant
Lire la suite