Nos actualités
Immobilier
Le 17/07/2024
Refus de qualifier une mise à disposition de locaux en un contrat de sous-location
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Fiscal
Le 16/07/2024
JEC : un nouveau statut commenté par l’administration
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Affaires, Droit Civil
Le 16/07/2024
Transport de marchandises par un client particulier : le devoir d’information du professionnel
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Affaires
Le 15/07/2024
Une société sanctionnée pour des infractions commises par la société qu’elle a absorbée ?
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Social
Le 15/07/2024
Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
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Patrimoine, Droit des affaires
Le 15/07/2024
Inégalité des créanciers et office du juge du surendettement
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Affaires
Le 12/07/2024
Cession du contrôle de sa société par un franchiseur : l’accord nécessaire du franchisé ?
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Patrimoine, Immobilier
Le 12/07/2024
IRL au deuxième trimestre 2024 : + 3,26 % sur un an
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Social
Le 11/07/2024
Arrêt de travail et contre-visite demandée par l'employeur
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Affaires
Le 11/07/2024
BTP : une aide financière pour les petites entreprises utilisant du GNR
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Immobilier
Le 10/07/2024
Affectation d’un local issu de la réunification de deux lots
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Social
Le 09/07/2024
Absences pour maladie et caisses des congés payés
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