Nos actualités
Fiscal
Le 25/11/2024
Véhicules à usage mixte : l’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée
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Social
Le 25/11/2024
Garantir une évolution salariale en cas de congé de maternité
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Social
Le 22/11/2024
Recours du CSE à l’expertise en cas de risque grave
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Social
Le 22/11/2024
Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés
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Social
Le 22/11/2024
Les indicateurs Entreprises
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Social
Le 21/11/2024
Contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité
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Social
Le 21/11/2024
Infirmation d’une résiliation judiciaire du contrat de travail : quelles conséquences sur la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ?
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Fiscal, Patrimoine
Le 21/11/2024
Cession des titres de société par un couple soumis à une imposition commune : articulation des différents abattements
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Immobilier
Le 20/11/2024
Primauté de l’inscription hypothécaire sur la publication de la vente faites le même jour
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Fiscal
Le 19/11/2024
Pénalités pour manquement délibéré d’une société : un manquement à prouver
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Fiscal
Le 19/11/2024
Cession des titres de société par un couple soumis à une imposition commune : articulation des différents abattements
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Affaires
Le 18/11/2024
Cession de droits sociaux : le complément de prix fixé par un expert sans erreur grossière s’impose aux parties
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