Nos actualités
Fiscal
Le 03/01/2025
Investigations sur internet : modalités d’application du dispositif d’enquêtes ciblées sous pseudonyme
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Social
Le 03/01/2025
Saisie des rémunérations : barème révisé pour 2025
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Social
Le 02/01/2025
Cotisation salariale maladie en Alsace-Moselle
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Social
Le 02/01/2025
Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
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Social
Le 02/01/2025
Cotisations des entreprises du BTP
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Social
Le 31/12/2024
Plafond de la sécurité sociale 2025
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Social
Le 31/12/2024
Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle
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Fiscal
Le 31/12/2024
Détermination de provisions : possibilité d’invoquer une méthode de calcul alternative à celle initialement appliquée
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Fiscal
Le 30/12/2024
Taxe d’habitation : la résidence principale ne se présume pas au vu de la déclaration de revenus
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Fiscal
Le 30/12/2024
Défaut de réponse à une demande de réexamen d’une décision de rescrit : quel recours ?
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Fiscal
Le 27/12/2024
Montages fiscaux : invoquer une diminution des charges sociales pour échapper à l’abus de droit ?
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Affaires
Le 27/12/2024
Vétérinaires sanitaires : expérimentation pour la filière bovine
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