Dans une actualité du BOFiP-Impôts du 5-2-2025, l'administration fixe les tarifs au titre de 2025 de la taxe annuelle sur les bureaux (TSB) en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte d'Azur et ceux de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France (TSS).
Tarifs 2025 de la TSB et de la TSS en Île-de-France
Au 1-1-2025, les tarifs par mètre carré de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France et ceux de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France sont les suivants (CGI art. 231 ter ; CGI art. 1599 quater C) :
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Lieu de situation des immeubles |
1re circonscription (1) |
2e circonscription (2) |
3e circonscription (3) |
4e circonscription (4) |
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Locaux à usage de bureaux : |
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Locaux commerciaux |
8,84 € |
4,60 € |
2,35 € |
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Locaux de stockage |
4,62 € |
2,35 € |
1,21 € |
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Surfaces de stationnement : |
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(1) 1re circonscription : 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux. (2) 2e circonscription : les arrondissements de Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine autres que ceux de la 1re circonscription. (3) 3e circonscription : les communes de l'unité urbaine de Paris telle que délimitée par l’arrêté du 28 novembre 2024 (NOR : ECOE2429677A) autres que Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine. Cet arrêté modifie la délimitation de l’unité urbaine de Paris en retirant 4 communes (Bazoches-sur-Guyonne, Ennery, Le Tremblay-sur-Mauldre et Saint-Rémy-l’Honoré). (4) 4e circonscription : les autres communes de la région Île-de-France ainsi que les communes de la 3e circonscription éligibles à la fois, pour l'année précédant celle de l'imposition, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF). |
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Une réduction de tarif de 10 % est applicable aux biens situés dans les communes de la 1re circonscription éligibles à la fois, pour l’année précédant celle de l’imposition, à la DSU-CS et au FSRIF (pour une liste des communes concernées en 2025, voir : BOI-ANNX-000463 ; CGI art. 231 ter, VI-1, al. 6). Pour 2025, ces tarifs réduits sont les suivants :
- locaux à usage de bureaux : tarif normal : 19,53 € / tarif réduit : 9,72 €
- locaux commerciaux : 7,96 €
- locaux de stockage : 4,16 €
- surfaces de stationnement : 2,63 €
Tarifs 2025 de la TSB et de la TSS en PACA
Une taxe annuelle sur les bureaux est applicable aux locaux commerciaux et de stockage ainsi qu'aux surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes (CGI art. 231 quater). En PACA, sont exonérées de la TSB les locaux et surfaces de stationnement situés dans un QPV, une ZRCV ou une ZoRCoMiR.
Pour 2025, les tarifs par m2 de la taxe sur les bureaux en PACA, sont les suivants : locaux à usage de bureaux : 0,99 €, locaux commerciaux : 0,41 €, locaux de stockage : 0,22 €, surfaces de stationnement : 0,15 €.
A noter : l'ensemble de ces tarifs sont fixés en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac retenu dans le projet de loi de finances pour 2025 (soit 1,8 % pour l’année 2025) et arrondis au centime d’euro supérieur conformément aux articles 231 ter, V ; 231 quater, VI et 1599 quater C, V du CGI.
© Lefebvre Dalloz