Le barème kilométrique 2024 pour se faire rembourser ses frais par sa société cette année ou pour calculer les frais réels sur la prochaine déclaration de revenus 2023 n’est pas revalorisé et reste identique à l’année dernière.
Des indemnités kilométriques. Le dirigeant qui utilise son propre véhicule pour ses déplacements professionnels peut se faire indemniser par sa société. Pour cela, il peut choisir un remboursement selon les frais réellement engagés ou sur la base d’un barème kilométrique. Cette dernière solution est généralement retenue pour sa simplicité.
Bon à savoir. Les indemnités kilométriques sont exonérées d’impôt sur le revenu. Les remboursements des frais liés à l’utilisation du véhicule personnel pour accomplir les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont toutefois à inclure dans les revenus à déclarer.
Un barème kilométrique. Les remboursements de frais peuvent en effet être déterminés sur la base du barème publié en principe chaque année par l’administration. Ce barème tient compte du coût d’achat du véhicule, des frais de carburant, de l’assurance, des frais d’entretien. Le tarif diffère selon la puissance du véhicule et la distance parcourue. Les frais de péage, de garage ou parking et les intérêts d’emprunt payés au titre du prêt souscrit pour l’acquisition du véhicule peuvent être remboursés en plus des indemnités kilométriques.
Un barème inchangé en 2024. Pour l’imposition des revenus de 2023, le barème des indemnités kilométriques, reproduit ci-dessous, n’a pas revalorisé et reste identique à celui de 2023 (arrêté du 27-3-2023, JO du 7-4). Pour les véhicules électriques, le barème kilométrique est majoré de 20 %.
Bon à savoir. Avant le 1-3-2025, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre du véhicule en lieu et place de sa puissance administrative (loi de finances pour 2014, art. 213).
Barèmes automobiles
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Puissance administrative |
Jusqu’à 5 000 km |
De 5 001 à 20 000 km |
Plus de 20 000 km |
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3 CV et moins |
d * 0,529 |
(d *0,316) + 1065 |
d * 0,370 |
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4 CV |
d * 0,606 |
(d * 0,340) + 1330 |
d * 0,407 |
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5 CV |
d * 0,636 |
(d * 0,357) + 1395 |
d * 0,427 |
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6 CV |
d * 0,665 |
(d * 0,374) + 1457 |
d * 0,447 |
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7 CV et plus |
d * 0,697 |
(d *0,394) + 1515 |
d * 0,470 |
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d = distance parcourue en km |
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Barèmes deux-roues
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Barème applicable aux motos (cylindrée > 50 cm3) |
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Puissance administrative |
Jusqu’à 3 000 km |
De 3 001 à 6 000 km |
Plus de 6 000 km |
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1 ou 2 CV |
d * 0,395 |
(d * 0,099) + 891 |
d * 0,248 |
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3, 4 et 5 CV |
d * 0,468 |
(d * 0,082) + 1158 |
d * 0,275 |
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Plus de 5 CV |
d * 0,606 |
(d * 0,079) + 1583 |
d * 0,343 |
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Barème applicable aux cyclomoteurs |
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≤ 50 cm3 |
d × 0,315 |
(d × 0,079) + 711 |
d × 0,198 |
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d = distance parcourue en km |
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Brochure pratique 2024 de déclaration des revenus 2023 ; www.impots.gouv.fr, dépliant « Frais professionnels »
© Lefebvre Dalloz