Barèmes kilométriques autos et deux-roues 2017

Les barèmes kilométriques pour 2017 d’évaluation des frais de véhicules automobiles et deux-roues motorisés ont été publiés par l’administration. Pour l'imposition des revenus de 2017, ces barèmes sont les mêmes que ceux applicables pour l'imposition des revenus de 2016

Frais de véhicule des salariés: option pour les frais réels  

Les salariés qui utilisent pour leurs déplacements professionnels leur véhicule personnel peuvent déduire de leur revenu imposable les dépenses réellement engagées si elles sont justifiées. Sont déductibles de l’IR les sommes correspondant :

- à la dépréciation effective annuelle du véhicule.

- aux intérêts d'emprunt contracté pour l'achat du véhicule ;

- aux frais d'usage (frais de carburant, de garage, de stationnement, d'assurance, d'achat de casques et protections, de pneumatiques) ;

- aux frais de péage d'autoroutes ;

- aux frais d'entretien et de réparations.

 

Les salariés et les dirigeants de société assimilés à des salariés et imposés à l’impôt sur le revenu dans les traitements et salaires peuvent évaluer leurs frais de déplacements professionnels d’après leur montant réel et justifié pour leur remboursement, mais par simplification, ils peuvent aussi utiliser, pour l'évaluation de leurs frais de véhicule, les barèmes forfaitaires kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés fixé par l’administration fiscale par arrêté ministériel (arrêté du 26 février 2015, JO du 28). L’employeur leur rembourse un montant d’indemnités évaluées d’après ces barèmes fiscaux.

 

Bon à savoir. L’Urssaf admet une exonération des cotisations et contributions sociales des allocations forfaitaires versées au salarié en remboursement de ses déplacements professionnels avec son véhicule personnel dans la limite des indemnités kilométriques calculées avec les barèmes fixés chaque année par l’administration fiscale. L’employeur doit pouvoir les justifier (distance parcourue, puissance du véhicule et nombre de trajets effectués chaque mois)

Même barèmes qu’en 2016. Pour l'imposition des revenus de l'année 2017, les barèmes kilométriques permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule personnel par les bénéficiaires de traitements et salaires, les salariés et les dirigeants de sociétés affiliés au régime général de sécurité sociale, optant pour le régime des frais réels déductibles sont identiques à ceux applicables pour l'imposition des revenus de l'année 2016.

Le barème kilométrique applicable aux véhicules automobiles est plafonné à 7 CV.

Le barème kilométrique applicable aux véhicules motos (cylindrée supérieure à 50 cm³) est plafonné à 5 CV.

Barème automobiles 2017

 

Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3CV et moins	d x 0,41	(d x 0,245) + 824	d x 0,286
4 CV	d x 0,493	(d x 0,277) + 1 082	d x 0,332
5 CV	d x 0,543	(d x 0,305) + 1 188	d x 0,364
6 CV	d x 0,568	(d x 0,32) + 1 244	d x 0,382
7 CV et plus	d x 0,595	(d x 0,337) + 1 288	d x 0,401

 

d = distance parcourue à titre professionnel en km

 

Exemples  :

- Pour 3 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le salarié peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 3 000 km x 0,543 = 1 629 € ;

- Pour 11 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le salarié peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (11 000 km x 0,32) + 1 244 = 4 764 € ;

- Pour 24 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le salarié peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 24 000 km x 0,401 = 9 624 €.

Barème motos 2017 (cylindrée supérieure à 50 cm³)

Puissance administrative	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d x 0,338	(d x 0,084) + 760	d x 0,211
3, 4 ou 5 CV	d x 0,4	(d x 0,070) + 989	d x 0,235
Plus de 5 CV	d x 0,518	(d x 0,067) + 1 351	d x 0,292

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Exemples  :

- Un salarié qui parcourt 2 500 km, dont 1 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la puissance administrative est de 2 CV peut déduire : 1 000 x 0,338  = 338 € ;

- Pour un parcours de 4 000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est de 5 CV, la déduction est de : (4 000 x 0,070) + 989 =  1 269 € ;

Barème cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes 2017 (cylindrée ne dépassant pas 50 cm³)

   

Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 à 5 000 km	Au-delà de 5 000 km
d x 0,269	(d x 0,063) + 412	d x 0,146

d = distance parcourue à titre professionnel en km

 

Exemples  :

- Un salarié qui a parcouru 1 000 km, dont 550 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³ peut déduire : 550 x 0,269 = 147,95 € ;

 

Utilisation du barème

Le barème kilométrique peut être utilisé pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire et par les contribuables qui louent leur véhicule mais, mais, dans ce cas, les loyers correspondants, représentatifs de frais dont le barème permet déjà de tenir compte, ne sont pas déductibles.

Frais pris en compte par le barème. Le barème kilométrique prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant (essence, électricité, etc.) et primes d’assurances.

Frais non pris en compte dans le barème. Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications (tickets, factures, contrats,…) être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème kilométrique. Il s’agit :

- des frais de garage et de stationnement (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée) mais pas les contraventions ou amendes

- des frais de péage d’autoroute ;

- des intérêts annuels liés à l’achat à crédit du véhicule pour la part correspondants à l’utilisation professionnelle.

 

Les contribuables qui louent leur véhicule et qui recourent au barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais professionnels de déplacement ne peuvent pas déduire les loyers correspondants dès lors que le barème prend en compte la dépréciation du véhicule également prise en compte dans les loyers.

Concernant les véhicules électriques, la location de la batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (fourniture d'électricité) sont pris en compte au titre des frais de carburant. Ces frais sont donc inclus dans le barème kilométrique et ne peuvent donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié.

 

Utilisation mixte à titre privé et professionnel. Les salariés doivent déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule. Lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Les kilomètres parcourus par tous les véhicules utilisés ne doivent pas être cumulés pour déterminer les frais d’utilisation correspondants. Les salariés doivent justifier de la fréquence, de l'importance et de la durée de leurs déplacements.

   

Source : BOFiP-BAREME-000001-24/01/2018

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