Droit immobilier

Droit de la construction :

L'investissement immobilier constitue un évènement majeur dans la vie des ménages, trop souvent démunis et jamais préparés à la survenance d'un sinistre.

Les entreprises du bâtiment et les syndics d'immeuble sont quant à eux confrontés aux exigences grandissantes des consommateurs et à une législation de plus en plus complexe.

Nous apportons un soutien juridique lors des opérations de réception de l'ouvrage. Nous mettons en place les procédures contentieuses avant réception, ou après réception, assorties de la mise en œuvre des garanties légales de parfait achèvement et décennales.

A cet effet, nous apportons notre concours à la déclaration de sinistre auprès de l'assureur dommages ouvrage et décennal. Dans ce cadre, nous mettons en œuvre les procédures d'expertises dommage ouvrage, mais aussi les procédures d'expertises judiciaires par la voie du référé expertise ou des procédures d'incident devant le juge de la mise en état.

Naturellement, nous vous assistons lors des opérations d'expertise et rédigeons les dires à l'expert et notes de synthèse. Enfin, nous formulons et plaidons les demandes indemnitaires utiles dans le cadre des procédures au fond en indemnisation.

Nous vous assistons, particuliers et professionnels, dans les contentieux relatifs au droit de la construction, qui est l'une des composantes essentielles du droit immobilier.
Ce secteur d'activité suppose une compétence à la fois juridique et technique étendue puisqu'il réclame une parfaite connaissance des autres domaines du droit immobilier (en particulier, le droit de l'urbanisme et le droit de la copropriété).

De nombreux acteurs du bâtiment nous honorent déjà de leur confiance.

Cette synergie, développée au fil des années, nous permet de vous guider au plus près des réalités du terrain et de vous proposer conseils et solutions en réponse à vos difficultés.

Droit de la copropriété :

Votre copropriété doit faire face à un sinistre affectant les parties communes, à un problème récurrent de règlement des charges ?

Copropriétaire, vous souhaitez obtenir l'annulation d'une résolution prise en assemblée générale ?

Syndic, vous souhaitez exercer un recours contre un constructeur ou un copropriétaire ?

La loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967 laissent peu de place à l'interprétation et font l'objet d'un contentieux abondant.

Il peut donc s'avérer fondamental d'être conseillé par un avocat spécialisé en droit immobilier, que l'on soit syndic, membre du conseil syndical ou copropriétaire.

En effet, au-delà des textes eux-mêmes, les litiges qui naissent en copropriété peuvent également concerner le droit de la construction ou le droit de l'urbanisme.

Ce sont autant de compétences que les avocats de notre cabinet peuvent mettre au service de vos intérêts.
Nous intervenons également au quotidien pour conseiller et défendre les Associations Syndicales Libres (ASL) ainsi que leurs membres, structures qui se rapprochent à certains égards des copropriétés classiques mais qui nécessitent des connaissances bien spécifiques dans la mesure où elles obéissent à une législation plus souple (l'ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d'application du 3 mai 2006) et sur laquelle la jurisprudence n'a pas eu souvent l'occasion de se prononcer.

Droit de l’urbanisme

Vous souhaitez agir contre un permis de construire qui vous cause préjudice ?

L'un de vos voisins conteste la validité du permis de construire qui vous a été délivré ? Vous rencontrez des difficultés au stade de l'instruction ou de l'exécution de votre permis de construire ?

La Mairie vous refuse la conformité de l'ouvrage que vous avez fait construire ?

Le droit de l'urbanisme est sans doute la composante du droit immobilier la plus méconnue car la moins pratiquée par les avocats.

En effet, la matière se trouvant à la croisée des chemins puisqu'elle relève à la fois du droit immobilier au sens strict et du droit administratif, elle réclame tout comme le droit de la construction des connaissances étendues, notamment sur le plan procédural.

Qui plus est, le contentieux des autorisations d'urbanisme ne cesse de se développer et la législation d'évoluer.
Au-delà des permis de construire, la contestation des déclarations préalables s'avère de la plus grande actualité, notamment concernant les antennes de téléphonie mobile.

Les avocats de notre cabinet, intervenant à Paris, Versailles et Mantes-la-Jolie mais aussi dans toute l'Ile de France, sont familiers à la fois du droit immobilier et des contentieux administratifs. Du fait de leur solide connaissance en droit de la construction et en droit de la copropriété, ils seront à même de répondre de façon exhaustive à vos interrogations et de défendre au mieux vos intérêts dans les litiges susceptibles de naître en matière d'urbanisme.