Résolution des litiges – Contentieux commerciaux
Nous sommes à vos cotés lors des phases pré contentieuses pour négocier et prévenir le litige. Si celui-ci émerge, nous construisons la meilleure stratégie judiciaire et vous représentons devant toutes les juridictions compétentes (tribunal de commerce, tribunal judiciaire, cour d’appel, tribunal administratif et cour administratif d’appel, Juridictions arbitrales…).
Le cabinet a une pratique reconnue de l'ensemble des procédures contentieuses commerciales tant pour le recouvrement de créances commerciales qu'en matière de distribution ou de concurrence.
Le cabinet exerce habituellement son activité judiciaire, au moyen de procédures de référé provision, d'injonction de payer ou au fond devant toutes les juridictions.
Nous avons une connaissance particulière des litiges entre associés de sociétés civiles ou commerciales ainsi que lors de la mise en jeu des garanties d'actif et de passif.
Nous assurons également en partenariat avec notre réseau d’huissier de justice la signification des décisions de justice, et l’exécution des décisions de justice.
Naturellement, nous savons orienter nos clients vers les modes alternatifs de règlement des conflits pour éviter une longue procédure et préserver leurs intérêts à court et long terme.
Nos services
- Recouvrement de créances
- Procédures sur requête, de référé ou au fond
- Garanties de paiement
- Contentieux relatifs aux ruptures abusives des pourparlers ou de ruptures brutales des relations établies
- Contentieux entre associés et actionnaires, mise en jeu d’un pacte d’actionnaire, mise en jeu de décisions prises en assemblée générale
- Mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif
- Transactions, médiation, conciliation
- Action en concurrence déloyale
- Contentieux relatifs à la mise en jeu des cautionnements
