Baux commerciaux

Le bail commercial nécessite une bonne connaissance des règles applicables, tant dans le cadre de la fixation sa durée, que dans ses conditions de réalisation, de cession, de renouvellement ou encore de répartition du coût des travaux, notamment concernant les grosses réparations et les mises en conformité, autant de sujets qui donnent souvent lieu à des contentieux.

Le cabinet LYVEAS AVOCATS est le partenaire naturel de l'entreprise pour le choix du bail, que ce soit une convention d'occupation précaire, un bail de courte durée ou un bail commercial.

Nous intervenons régulièrement au cours du déroulement du bail commercial tant son régime juridique est technique, que ce soit pour l'imputation des travaux et charges, l'éventuelle déspécialisation, pour les besoins d'un commandement visant la clause résolutoire ou lors de la cession du droit au bail ou du fonds de commerce.

Nous prêtons également notre concours pour la rédaction précise de baux commerciaux, le renouvellement de ces derniers à leur échéance, la délivrance d'un congé avec ou sans offre de renouvellement, l'obtention d'une indemnité d'éviction ou l'exercice du droit de repentir.

Nous assistons et conseillons aussi bien les bailleurs que les preneurs, lors de la négociation et l’élaboration des contrats de baux commerciaux, qu’il s’agisse de bureaux, de commerces de proximité, d’agences.

Notre cabinet vous apporte son expertise pour orienter les clauses importantes – telles que celles relatives aux charges locatives, à la répartition des travaux, la révision du loyer – de façon à ce qu’elles vous protègent tout au long de de votre activité.

Le cabinet LYVEAS AVOCATS vous accompagne également en cas de contentieux relatifs à la fixation du loyer révisé, à l’occupation en cas d’éviction, imputabilité des charges, clause résolutoire ou, d’une façon générale, à tous types de contentieux portant sur les baux commerciaux.